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SOCIETE REGIONALE CANINE MIXTE - REGLEMENT INTERIEUR TYPE

Adhérents Individuels et Adhérents Personnes Morales

Ce Règlement Intérieur a pour but de compléter et de préciser les dispositions statuaires relatives : aux moyens d’action de la Société Régionale, à l’admission et à la démission de ses Membres ainsi qu’à sa Juridiction, à la mise en place de Sections, à la composition du Comité et du Bureau, à l’Assemblée Générale, à l’institution de Commissions Spécialisées. Il pourra être complété, modifié ou révisé sur proposition motivée du Comité ou du _ de l’Assemblée Générale après qu’il en ait été référé à la S.C.C. Celle-là, de son côté, est en droit de demander qu’y soient introduites les modifications découlant de changements intervenus dans ses propres statuts ou règlements. Ce règlement intérieur et toute modification ultérieure à la présente rédaction n’entreront en application qu’après leur approbation - à la majorité simple - par l’Assemblée Générale de la Société. 

TITRE I - MOYENS D’ACTION

Article 1 - Définition

Leur rôle est de permettre à la Société Régionale d’atteindre son objet tel que défini dans ses statuts : "Mieux faire connaître les chiens de race pure dans la zone d’influence attribuée par la Société Centrale Canine". L’énumération qui en est faite à l’article 5 des statuts de la Société ne peut en aucun cas être considérée comme limitative ; leur liste peut être modifiée ou complétée en fonction de l’évolution : de la législation, des règlements de la Cynophilie Française et des techniques de promotion ou de diffusion.
 
Article 2 - Expositions - Présentations - Confirmations

Les Expositions Canines pour chiens de toutes Races, qu’elles soient Internationales ou Nationales, doivent contribuer :
- Au développement de l’élevage Canin de race pure, en donnant à chaque éleveur de la région l’occasion de soumettre ses produits à l’appréciation d’un Juge de la S.C.C. et de tirer des enseignements de leur confrontation avec ceux d’autres éleveurs.

- A la promotion de l’élevage Canin de race pure auprès du grand public pour lequel elles constituent une occasion exceptionnelle de voir le même jour un échantillon représentatif de chiens de races différentes et de s’informer auprès des éleveurs et des représentants des Associations Spécialisées de Race.

Leur réussite nécessite une parfaite collaboration entre la Société Régionale et les représentants des Associations Spécialisées de Race dans la région. Les Présentations Canines doivent avoir un but éducatif et promotionnel :

Educatif, en permettant aux éleveurs de la région, ou aux propriétaires de chiens de race pure, de recueillir l’avis autorisé d’un Juge de la S.C.C. sur les qualités et les défauts des chiens présentés.
 
Promotionnel, en présentant un échantillon suffisamment important de chiens de races différentes. Les Réunions de Confirmation "toutes Races" : Membre fédéré de la S.C.C., la Société est décidée à faciliter l’accès de l’examen de confirmation à tous les Cynophiles pour permettre l’inscription définitive de nombreux reproducteurs au Livre des Origines Français ; elle veut ainsi aider les Associations Spécialisées de Race dans le contrôle de leur cheptel potentiel.

A cet effet, elle organise, en complément des Expositions, des séances de confirmation toutes races pour permettre aux Cynophiles d’avoir au moins une occasion par trimestre de présenter leurs chiens à la confirmation.

Article 3 - Epreuves de travail

Toujours dans le but d’apporter un concours efficace aux Associations Spécialisées de Race dans la mission d’amélioration qui leur incombe, la Société organise des épreuves de travail ayant pour but de mettre en valeur les qualités de travail des chiens suivant les aptitudes spéciales à chaque race. A cet effet, elle peut associer les Délégués Régionaux des Associations Spécialisées de Race à l’organisation, au déroulement et à l’exploitation de ces épreuves.

Article 4 - Contrôles d’Elevage - Tatouage

La Société, pour remplir son rôle de Membre Fédéré de la S.C.C. : désigne, sur proposition des Associations de Race, des contrôleurs d’élevage dont elle assumera, en accord avec la S.C.C., la formation administrative et le suivi des missions. En cas de carence des Associations de Race, elle désigne directement les contrôleurs en accord avec la S.C.C. met en place un réseau de tatoueurs agréés harmonieusement répartis sur son territoire ; elle contrôle la bonne exécution de leurs missions.

TITRE II -ADMISSION - DEMISSION - EXCLUSION - JURIDICTION

Article 5 - Admission

A) Membres Individuels :

Tout adhérent admis dans les conditions déterminées par l’article 6 des statuts est réputé accepter sans réserve, du seul fait de son adhésion, les statuts et le Règlement Intérieur de la Société Régionale. L’adhésion ne devenant définitive qu’après prononcé de l’agrément par le Comité, tout Membre de la Société Régionale habilité à recueillir des adhésions devra :

- Donner connaissance au postulant des statuts et du Règlement Intérieur de la Société Régionale.
- L’informer que son adhésion ne deviendra effective qu’après approbation du Comité.
- Transmettre immédiatement au Trésorier les demandes d’adhésion accompagnées du titre de paiement correspondant. Il incombera au trésorier de les soumettre à l’agrément du comité suivant.

B) Associations :

a) Contrat d’admission 
L’admission d’une association comme membre actif constitue un contrat aux termes duquel la Société Régionale accorde à l’association la responsabilité de mieux faire connaître les chiens de race pure dans la zone d’influence qui lui est attribuée en accord avec la Société Centrale Canine et le droit d’y organiser les manifestations canines (concours et expositions) inscrites au calendrier des manifestations de la Société Régionale. En retour, l’association adhérente s’engage à respecter les statuts et règlements de la Société Régionale et à se conformer à toutes les décisions que la Société Régionale peut être amenée à prendre.

b) Droits 
Les associations ont toute liberté pour administrer la zone qui leur est attribuée sous réserve d’une activité effective.

c) Devoirs 
Les associations devront : appliquer en toute circonstance les statuts et règlements de la Société Régionale, fournir un compte rendu annuel de leurs activités à la Société Régionale.

d) Conditions d’admission 
L’association doit adresser une demande écrite à la Société Régionale et joindre à l’appui : un exemplaire de ses statuts, la liste exacte des membres ayant payé leur cotisation pendant l’année précédente, ou - si l’association n’a pas encore une année d’existence - la liste de ses membres fondateurs à jour de cotisation.
Cette liste devra être certifiée exacte par le Président et le Trésorier, la composition de son Comité, l’engagement de payer la cotisation statuaire, les redevances fixées par la S.C.C., et de fournir à la Régionale tous les renseignements qui pourraient lui être demandés sur son activité, son administration et ses ressources. l’engagement de fournir à la Société Régionale, avant chaque assemblée générale, la liste de ses adhérents à jour de cotisation afin que la Régionale soit en mesure d’adresser les convocations, de dresser la liste de présence à l’A.G. et d’établir - lorsqu’il y a renouvellement du Comité - les listes électorales par collège.

e) Cotisation 
Elle est fixée annuellement par le Comité et comprend : un droit annuel fixe, quel que soit le nombre des adhérents, un droit par membre adhérent.

Article 6 - Démission

Pour être valable, toute démission doit être adressée au Président par lettre recommandée avec accusé de réception (article 8 des statuts de l’Association) avant le 31 décembre.

Article 7 - Radiation

La date du dépôt de l’avertissement recommandé sert de référence pour le délai d’un mois à courir avant radiation : ce délai part du lendemain du Dépôt à la Poste.

Article 8 - Juridiction et sanctions

a) Juridiction de la Société Régionale 
En application du règlement intérieur de la S.C.C. elle s’étend sur toutes les manifestations et à l’occasion de toutes les réunions organisées par la Société. Elle s’applique aussi bien à ses membres qu’à toute personne ayant participé à ces manifestations ou réunions en contrevenant ouvertement aux règlements de la S.C.C. ou en se comportant de façon incorrecte. La Société est juge en première instance des infractions commises par tous ses adhérents, quelle que soit leur catégorie de membres. Les sanctionnés peuvent alors interjeter appel devant la S.C.C.

Elle statue en dernier ressort sur les faits soumis à la juridiction de ses associations membres. Dans ce cas, seule une faute de procédure permettrait aux sanctionnés d’introduire un recours devant la S.C.C.

b) Nature de la sanction 
 En application du règlement intérieur de la S.C.C., les sanctions applicables sont :

I. - Au premier degré : l’avertissement.
II. - Au deuxième degré : l’exclusion temporaire ou définitive accompagnée éventuellement d’une demande à la S.C.C. d’exclusion temporaire de toute manifestation organisée ou patronnée par la S.C.C. avec toutes les conséquences en découlant.

c) Prononcé des sanctions 
Elles sont prononcées par le Comité siégeant en Conseil de Discipline et délibérant dans les conditions fixées à l’article 13 des statuts de la Société.

d) Directives pour l’application des sanctions 
Tous les manquements ou fautes seront appréciés par le comité suivant leur nature et leurs conséquences. Ils seront frappés de sanctions en rapport avec leur caractère de gravité, le Comité ayant toute latitude pour infliger des sanctions intermédiaires entre celles prévues au paragraphe b) ci-dessus.

e) Procédure 
Aucune sanction ne pourra être prise sans que les intéressés aient été avisés par lettre recommandée avec accusé de réception :
- De la nature des faits qui leur sont reprochés
- De la sanction qu’ils peuvent encourir
 - De la possibilité d’opter entre le dépôt sous quinzaine d’un mémoire en défense au siège de la Société Régionale ou la comparution - avec éventuellement assistance d’un Conseil - devant le Comité.
Au cas où cette dernière option serait retenue, le Président de la Société Régionale devra en être avisé sous délai de quinzaine par lettre recommandée. (Dans les 2 cas, le délai de quinzaine court à partir de la date de présentation de la lettre recommandée avec A.R.)
Si les intéressés ont opté pour la comparution, ils seront convoqués par lettre recommandée avec A.R. - au moins 15 jours à l’avance - à la réunion à venir du Comité.

Les décisions prises par le Comité sont notifiées aux intéressés par lettre recommandée avec A.R. dans un délai de quinzaine à compter de leur prononcé.

En application du règlement intérieur de la S.C.C., le sanctionné doit être informé qu’il peut interjeter appel de la sanction devant la S.C.C. dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la sanction.

4.TITRE III -DELEGATIONS

Article 9 - "Délégués" ou "Sections Départementales" (au choix)

A) Délégués 

Ils sont chargés de représenter la Société Régionale dans la zone géographique qui leur est attribuée. Nommés par le Comité, ils doivent lui rendre compte de leurs activités (recherche d’adhérents, organisation des manifestations qui leur sont confiées par le Comité, etc.). Il est mis fin à leurs fonctions par décision du Comité.

B) Sections 

L’article 9 des statuts de la Société stipule qu’elle s’engage à exercer son action en mandatant à cet effet des Sections Départementales.

a)Création et Organisation 
Un minimum de (50) adhérents résidant dans le département est nécessaire pour que la société accepte la création d’une Section Départementale. Cette dernière se dote de l’organisation de son choix (composition du Conseil de Direction et définition des compétences de ses Membres) dans le respect des statuts de la Société Régionale et des statuts et Règlement de la S.C.C. Cette organisation est soumise à l’approbation de la Société Régionale.

b) Compétences 
La Section est responsable de l’organisation et de la coordination des activités des adhérents de son département. Elle propose au Comité de la société, le 30 juin de chaque année, une liste des Manifestations Canines (Expositions, Présentations, Séances de Confirmation, Concours et Epreuves de travail) qu’elle souhaite organiser l’année suivante. Elle assume la responsabilité de l’organisation et du contrôle des Manifestations Canines qui lui sont attribuées au Calendrier Régional.

Elle recherche les adhésions nouvelles.

c) Dissolution d’une Section 
Lorsque le Comité de la Société estime qu’une Section remplit incorrectement les missions qui lui sont imparties ou se trouve en état de carence, il peut procéder à sa dissolution après audition de son représentant. Il lui incombe alors d’en aviser les adhérents de la Section et de désigner un délégué départemental chargé d’organiser les activités des adhérents en attendant la reconstitution de la Section.

d) Représentation au Comité 
Au choix : chaque Section est représentée par Membres, le nombre de représentants de chaque Section, est déterminé lors de chaque renouvellement du Comité ; il est proportionnel au nombre d’adhérents de chaque Section par rapport au nombre total d’adhérents de la Société.

C) Associations :

Elles ont la responsabilité de gérer la zone géographique qui leur est attribuée dans le respect de l’article V-B ci dessus.

Article 10 - Délégué Départemental

Il est désigné par la Société lorsque le département ne compte pas suffisamment d’adhérents pour permettre la constitution d’une Section Départementale.

Le Délégué Départemental exerce, sous le contrôle et la responsabilité du Comité de la Société, les compétences normalement dévolues à une Section Départementale.

TITRE IV - LE COMITE

Article 11 - Gratuité des Fonctions

Les Membres du Comité ne peuvent recevoir aucune rétribution à l’occasion de leurs fonctions (article 10, dernier alinéa, des statuts de la Société). Des remboursements de frais sont seuls possibles. Ils doivent faire l’objet d’une décision expresse du Comité statuant hors la présence des intéressés ; des justifications doivent être produites qui font l’objet de vérification. Les membres du personnel rétribués par la Société peuvent être appelés par le Président à assister, avec voix consultative seulement, aux séances du Comité.

Article 12 - Cooptations

Pour être valables, leur proposition devra obligatoirement être inscrite à l’ordre du jour du Comité où elles seront décidées.

Article 13 - Appel de candidatures

Deux mois au minimum avant l’Assemblée Générale au cours de laquelle se déroulera le scrutin pour le renouvellement statuaire partiel du comité (article 10 des statuts de la société), le Président devra :
- Informer les adhérents du nombre de postes à pourvoir dans chaque collège.
 -Préciser les délais de recevabilité des candidatures (un mois avant l’Assemblée Générale).

Le Comité devra désigner parmi ses Membres une Commission des Elections composée de 3 Membres non rééligibles. Cette Commission vérifiera la recevabilité des candidatures, dressera la liste des candidats par collège électoral (sortants rééligibles, nouveaux candidats) et établira les bulletins de vote (1 par section).

Article 14 - Elections

a) Matériel de vote 
Les bulletins de vote et enveloppes réglementaires seront adressés par le secrétaire à chaque membre à jour de cotisation en même temps que l’avis de convocation à l’assemblée générale et au plus tard quinze jours avant la date des élections afin de permettre l’exercice du droit de vote par correspondance. Les votes par correspondance devront être envoyés par poste, dans les enveloppes réglementaires à l’adresse de la Société et fournies par elle, pour être reçus à l’adresse indiquée au plus tard ......... jours avant la tenue de l’assemblée générale. L’enveloppe d’expédition devra obligatoirement porter en mention extérieure le nom, le prénom et l’adresse du votant à fin d’émargement sur la liste électorale, et contenir une enveloppe neutre renfermant le bulletin de vote et exempte de tous noms ou signes distinctifs.

b) Constitution et rôle du Bureau de Vote
Le Trésorier dressera avant chaque Assemblée Générale la liste des Membres de l’Assemblée Générale tels que définis à l’Article 16 paragraphe 2 des statuts. Il sera constitué au début de l’Assemblée Générale un Bureau de vote par collège électoral. Les scrutateurs (au minimum 2) seront désignés par l’Assemblée Générale. Il fonctionnera sous la responsabilité d’un Membre du Comité non candidat à l’élection. Il procèdera à la vérification et à l’émargement des enveloppes reçues, puis au dépouillement des bulletins.

c) Vote sur place
Les Membres présents à l’Assemblée Générale n’ayant pas voté par correspondance pourront, après émargement sur la liste électorale dressée par le trésorier, voter en début de l’assemblée générale. Une urne sera déposée à cet effet.

d) Dépouillement des votes
Il fait l’objet d’un procès-verbal auquel sont annexés : les bulletins blancs, les bulletins trouvés dans l’urne sans enveloppe, les désignations insuffisantes, les bulletins portant des noms autres que ceux des candidats, les enveloppes sans bulletin. Le procès-verbal est signé par le Président du Bureau de vote et les scrutateurs.

e) Résultats
Les candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix seront proclamés élus selon l’ordre des suffrages recueillis en fonction du nombre des postes à pourvoir. En cas d’égalité des suffrages, l’élection est acquise au candidat le plus âgé. Le résultat sera rendu public immédiatement après dépouillement et tous les bulletins de vote autres que ceux devant être annexés au procès-verbal seront détruits en présence des adhérents ayant assisté au dépouillement.

f) Réclamations et Contestations
Toutes les réclamations ou contestations devront être formulées à l’issue du dépouillement afin de figurer au procès-verbal. Elles seront soumises à l’appréciation de la S.C.C. conformément à l’article 26 du Règlement Intérieur de cette dernière. Le procès-verbal et les pièces annexées devront alors être adressés à la S.C.C.
 
Article 15 - Bureau

Pour la bonne application de cet article il est convenu que le vocable "conjoints" recouvre également les personnes vivant maritalement.

Article 16

Les procès-verbaux du Comité sont approuvés (soit à la séance suivante, soit par correspondance, dans ce dernier cas préciser modalités et délais).

TITRE V - ASSEMBLEE GENERALE

Article 17 - Convocations

Qu’il s’agisse d’une Assemblée Générale Ordinaire ou d’une Assemblée Générale Extraordinaire, elles sont adressées, conformément à l’article 17 des statuts de la Société, au moins 1 mois à l’avance par voie de bulletin ou par lettre contenant l’ordre du jour. Elles sont adressées aux adhérents à jour de cotisation ayant au moins 6 mois de présence (article 16, alinéa 2, des statuts) de la Société qui, en tant que Membres de l’Assemblée Générale ont seuls droits de participer aux délibérations et décisions.

Article 18 - Personnel rétribué de la Société Régionale

Les Membres du personnel rétribués par la Société peuvent être appelés par le Président à assister, avec voix consultative seulement, aux séances de l’Assemblée Générale.

Article 19 - Délibérations de l’Assemblée Générale

Elles doivent être publiées dans le bulletin de l’Association ou, à défaut, être adressées aux adhérents.

TITRE VI - COMMISSIONS

 Article 20 - Rôle

Les Commissions spéciales prévues au Titre VII, alinéa 5, des statuts de la Société ont pour but d’associer des personnalités compétentes à la préparation des travaux du Comité.

Article 21 - Compétences

Le secteur de compétence de chaque Commission est défini par le Comité de la Société qui a toute latitude pour prévoir la création de :
- Commissions de Gestion (Finances, Adhésions, Elections, Bulletin, etc.)
- Commissions Techniques (Expositions, Epreuves de Travail, Contrôleurs d’Elevage, Tatoueurs agréés, etc.)
- D’une Commission des Litiges, chargée de l’instruction des affaires contentieuses.

Article 22 - Composition

Elles sont constituées de Membres du Comité de la Société et d’adhérents particulièrement qualifiés dans les domaines relevant de la compétence de chacune des Commissions. Le Président sera obligatoirement désigné parmi les Membres du Comité. Le Secrétaire sera élu par la Commission. La Commission des Litiges sera composée de 3 Membres du Comité de la Société choisis en raison de leur sens de l’équité, de leur réputation de bon sens et, si possible, de leurs connaissances juridiques.

Article 23 - Mandats des Commissions

Ils viennent à expiration lors de chaque renouvellement statuaire du Comité.

Article 24 - Saisines et Pouvoirs

Les Commissions étudient les questions qui leur sont soumises par le Comité de la Société. Elles n’ont qu’un pouvoir de proposition, le pouvoir de décision appartenant au seul Comité de la Société.

Article 25

Le présent Règlement Intérieur a été approuvé ou modifié par l’Assemblée Générale du Ses dispositions sont devenues applicables dès approbation par l’Assemblée Générale.