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LA SOCIETE CENTRALE CANINE - REGLEMENT INTERIEUR

A. - HISTORIQUE

La Société Centrale Canine fut fondée en 1882, à Paris, au Cercle de la Chasse (Section du Jockey Club).

Bien avant cette date, le Sport canin existait en France, mais sans être coordonné, sans recevoir de directives officielles. Le Bulletin de la "Société Impériale d’Acclimatation" nous apprend qu’une Exposition Canine, la première, eut lieu du 3 au 10 mai 1863, au jardin d’Acclimatation du Bois de Boulogne, organisée par cette Société. Le Président du Comité d’organisation, ainsi que du Jury, fut l’éminent Professeur au Muséum, membre de l’Institut, M. de Quatrefages, et le directeur de l’Exposition, M. Geoffroy-Saint-Hilaire, qui, dans son rapport, précise ainsi le but de la manifestation :

"Ce n’était pas un spectacle de curiosité, encore moins un marché qu’on se proposait d’ouvrir. On voulait, sous un point de vue autant scientifique que pratique, réunir une collection de chiens aussi complète que possible, afin de distinguer les races pures, utiles, ou d’agrément, et les croisements bons à conserver. Faire, en un mot, une étude et une révision générale de l’espèce. De là, le titre d’Universelle, donné à cette Exposition."

Malgré les hauts patronages - en particulier, celui de S.A.I. le Prince Napoléon, qui expose une Meute de Foxhounds, - acquis à cette première Exposition, à laquelle 850 chiens seulement furent acceptés par la Commission d’admission, sur 1000 qui étaient annoncés, malgré les très intéressants rapports que publièrent les Rapporteurs des Jurys, MM. Pichot, Comte de Lorge, Vicomte d’Orglandes, la Cynophilie devait encore attendre vingt ans avant que naisse de façon officielle, une "Société Centrale pour l’amélioration des Races de Chiens en France".

Sa création fut l’œuvre d’un certain nombre d’amateurs, de maîtres d’équipage, en particulier, qui se lassaient du tribut qu’ils payaient chaque année à l’Etranger, pour la remonte de leurs chenils ou l’achat de chiens de race. Ils imaginèrent de fonder, en France, une Société similaire à celle qui existait en Angleterre depuis 1874, et dont le but, dès l’origine, fut d’encourager, par tous les moyens, la reconstitution de nos vieilles races indigènes, et d’introduire et acclimater en France les meilleures races étrangères.

Les débuts de la "Société Centrale" furent modestes, parfois difficiles. L’indifférence manifestée à l’élevage des chiens de race pure était à peu près général en France : la plupart des amateurs ignoraient les caractéristiques de nos vieilles races françaises ; les Clubs spéciaux n’existaient pas. Il s’agissait donc de créer un véritable mouvement d’opinion.

La "Société Centrale" a fondé, en 1910, avec la "Société Royale St-Hubert" de Belgique, la Fédération Cynologique Internationale à laquelle adhèrent maintenant la presque totalité des pays d’Europe en qualité de Membres Fédérés, ainsi que de nombreux Pays de l’Amérique Latine, de l’Asie et de l’Afrique en qualité de Membres Associés. Elle a organisé en 1937 à Paris le Congrès de cet Organisme International sous la Présidence du Comte de Danne. Elle a organisé également l’Assemblée Générale en 1949, sous la Présidence de M. Georges Guilbert et, en 1962, sous la Présidence du Comte de Catalan.

Par la transformation de ses statuts, en 1932 et en 1952, la "Société Centrale" est devenue officiellement une Fédération groupant sous son égide toutes les Sociétés Régionales et les Clubs spéciaux de France.

La société exerce son action par l’organisation d’Expositions et de Concours divers d’utilisation, par la tenue du Livre des Origines (L.O.F.) et du Registre Initial d’inscription pour chiens d’apparence pure (R.I.) qu’elle a fondée, par la "Revue Officielle de la Cynophilie" qui est son organe officiel, etc.

Passant des moyens d’actions aux résultats obtenus, il y a lieu d’en être satisfait : de la situation fort secondaire où se trouvait notre pays au point de vue de l’élevage canin lors de la création en 1882 de la Société Centrale Canine, cet élevage a progressivement gagné les premiers rangs. Il lutte aujourd’hui victorieusement contre ses concurrents. Pour certaines races il est sans rival. Les Expositions organisées par la "Société Centrale" et ses Affiliés se multiplient sur tous les points du territoire, ainsi que les Epreuves de Travail pour chiens de toutes catégories.

Honorée du patronage de M. le Président de la République, la "Société Centrale" a été reconnue d’utilité publique, par décret du 28 avril 1914, sur avis conforme du Conseil d’Etat. C’est sa suprême consécration, elle a le droit d’en être fière.

Le Conseil d’Etat, n’est pas prodigue, on le sait, de ces reconnaissances d’utilité publique. Il ne donne qu’avec beaucoup de circonspection son indispensable consentement. En l’obtenant, la "Société Centrale" n’a pu que se sentir grandement honorée de voir ses services si hautement appréciés, de voir proclamer l’intérêt national qui s’attache à son institution.

En 1957 la Société Centrale Canine a eu la satisfaction de voir le Livre des Origines Français qu’elle a créé, inscrit au Registre des Livres Généalogiques du Ministère de l’Agriculture.

Puis, quelques années plus tard, par décret en date du 18 août 1965, la Société Centrale Canine, en la personne de son Président, était appelée à siéger au "Conseil Supérieur de l’Elevage".

L’Elevage canin a pris ainsi sa place officiellement dans l’Elevage National.

 
But

Elargissant son activité et l’adaptant aux besoins de l’élevage moderne, la "Société Centrale" définit ainsi ses buts actuels : assurer l’amélioration et la vulgarisation de toutes les races de chiens d’utilité, de sport, d’agrément, en France ; resserrer les liens amicaux qui unissent les différents groupements canins français (Sociétés Régionales, Clubs spéciaux, Sociétés d’Utilisation) et leur donner, par la force que procurent l’union, le groupement et la discipline, plus de facilités, plus de crédit auprès des Pouvoirs Publics pour la défense des intérêts de l’élevage, but essentiellement poursuivi par la "Société Centrale". Enfin, resserrer, sous l’égide de la "Fédération Cynologique Internationale", les relations entre la Cynophilie Française et les Cynophilies Etrangères.

De façon générale, la "Société Centrale", Fédération des Sociétés Régionales et des Clubs spéciaux, régit la Cynophilie en France, rôle qui lui est dévolu de par son ancienneté, ses traditions, la puissance de son organisation ainsi que par son caractère officiel en raison de la reconnaissance de son Livre des Origines par le Ministère de l’Agriculture et son affiliation à la "Fédération Cynologique Internationale".

B. - COMPOSITION - ADMINISTRATION

Aux termes de ses Statuts modifiés en 1932 et en 1952 par le Conseil d’Etat, la "Société Centrale Canine" s’est constituée en Fédération reconnue d’utilité publique groupant des Associations s’intéressant au développement de l’élevage canin en France.

Les Membres de cette Fédération sont les Groupements affiliés (Sociétés Régionales et Clubs spéciaux), tous obligatoirement régis par la loi du 1er juillet 1901 et ayant fait une déclaration à la Préfecture. Les Groupements Fédérés dont le siège se trouve dans les départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle ont à se conformer aux prescriptions de la Loi Civile d’Introduction du 1er juin 1924.

L’admission des Sociétés et Clubs spéciaux à l’affiliation est prononcée par le Conseil d’Administration, dénommé Comité, conformément au Règlement d’affiliation. La désignation des représentants de ces groupements aux Assemblées Générales de la Fédération est faite conformément à l’Article 8 des Statuts.

La Fédération est dirigée et administrée par un Comité nommé comme indiqué à l’Art. 5 des Statuts. Il est composé de 26 membres, représentants, soit des Sociétés Régionales, soit des Clubs spéciaux.

Le travail de ce Comité est préparé par des Commissions, celles-ci sont de deux sortes :

a) Les Commissions de Gestion dont entre autres :
- Commission des Finances
- Commission du L.O.F.
- Commission des Elections
- Commission des Affiliations.

b) Les Commissions d’Utilisation dont entre autres :
- Commission des Juges
- Commission des Expositions et des Règlements
- Commission d’Utilisation Chiens de Chasse
- Commission d’Utilisation Chiens de Berger et de Défense.

Le Président de la Société Centrale fait partie de droit de toutes les Commissions. Il assume la Présidence des Commissions de Gestion.

Les Commissions d’Utilisation élisent un Président et un Secrétaire pour 3 ans. Les pouvoirs de ceux-ci viennent à expiration en même temps que le renouvellement triennal du Comité. Ils sont rééligibles. La composition des différentes Commissions est revue annuellement en fin d’Exercice par le Comité sur proposition des Présidents de chaque Commission.

Des membres supplémentaires peuvent être désignés en cours d’année. Tous les Membres des Commissions ne sont pas obligatoirement choisis parmi les membres du Comité, il peut être fait appel à des compétences extérieures. Ces Commissions étudient les différentes questions qui leur sont soumises, et proposent au Comité les décisions à prendre.

 

1- activité

La Société Centrale Canine organise à Paris l’Exposition de Championnat. Elle organise en outre les Championnats concernant les Races d’Utilisation.

Elle laisse toute liberté à ses Régionales, pour administrer et régir les Zones qui leur ont été attribuées, et à ses Clubs spéciaux, pour l’amélioration et la vulgarisation des races dont ils s’occupent. Etant entendu que leur action s’exercera dans le cadre de ses règlements, coutumes et traditions, et entre autre, dans le cadre du Règlement d’affiliation.

Elle tient un livre des Origines, le L.O.F. pour les chiens de race pure, et un Registre Initial, le R.I., pour ceux dont les origines ne sont pas complètement tracées. Elle contrôle sévèrement l’exactitude des origines qui lui sont communiquées en vue de ces inscriptions, qui ne sont prononcées qu’à bon escient, et conformément aux instructions du Ministère de l’Agriculture.

 

2- ressources

L’Article 15 de ses Statuts autorise la Fédération à recevoir les subventions de l’Etat, des Départements, des Communes et Etablissements publics, ou le produit des libéralités.

Elle reçoit également le produit des Inscriptions au L.O.F. et au R.I., les cotisations de ses Membres Fédérés et leur participation en fonction du nombre de leurs Membres, ainsi qu’à l’occasion des Expositions et Concours, sur les engagements de chiens, dans les différentes manifestations organisées par ces Groupements.

Ces cotisations sont instituées par le Comité et ratifiées par l’Assemblée générale, qui en fixe le taux pendant une période déterminée.

Elles deviennent alors obligatoires pour les Groupements affiliés.

 

3- ELABORATION DES REGLEMENTS

Il est réservé enfin au Comité de la Fédération d’établir tous les Règlements qui lui paraissent les plus propres à assurer l’amélioration de l’élevage canin ainsi que la bonne marche de la Cynophilie tant au point de vue de l’ordre que de la discipline. Le Comité établit en outre sur proposition des Commissions tous les Règlements destinés à assurer la régularité, l’uniformité et la cohésion dans les différentes Manifestations organisées tant par elle-même que par ses Groupements affiliés.

Les projets de Règlement sont soumis au Comité qui les examine et les met au point. Après leur approbation ces Règlements deviennent obligatoires.

C. - REGLEMENT D’AFFILIATION

Article 1 - Objet du Règlement

Le présent Règlement a pour but de fixer les droits et obligations réciproques de la Société Centrale Canine, Fédération dirigeante des Groupements ayant accepté de se soumettre à sa discipline et à ses Règlements.

Article 2 - Affiliation - patronage

La nature des liens pouvant exister entre la Société Centrale Canine et les divers Groupements varie, suivant que ceux-ci sont constitués en vue de s’intégrer dans le cadre de la S.C.C. ou qu’ils sont seulement désireux d’organiser accidentellement une manifestation canine.

Dans la première de ces hypothèses, la Société Centrale Canine peut prononcer l’affiliation du Groupement, s’il répond, par ailleurs aux conditions fixées ci-après.

Dans la deuxième hypothèse, elle peut, sous les conditions fixées ci-après, aux Articles 22 et 23, accorder son patronage à la manifestation envisagée, soit par elle-même, soit par un Groupement affilié.

I- affiliation

Article 3 - Définition

L’affiliation est le contrat aux termes duquel la Société Centrale Canine accorde à un Groupement le plein exercice de tous les droits reconnus aux "Membres Fédérés", tels qu’ils sont définis par l’Art. 3 des Statuts. En retour le Groupement contractant s’engage à respecter les Statuts et les Règlements de la Société Centrale Canine et à se conformer à toutes les décisions que la Société Centrale Canine peut être amenée à prendre.

Article 4 - Groupements pouvant être affiliés

Les seuls Groupements susceptibles d’être affiliés sont ceux figurant dans une des deux catégories suivantes :

1° Société Régionale.
Une Société Régionale est un Groupement ayant pour unique objet de s’occuper, dans une zone territoriale déterminée, du développement, de l’élevage et de l’amateurisme canin, en particulier par l’organisation d’Expositions et de Concours d’Utilisation. Elle ne peut créer de Clubs spéciaux d’Elevage pour une race ou un groupe de races déterminées.

2° Club spécial.
Le club spécial s’occupe de l’amélioration d’une race déterminée, de la propagande pour la faire mieux connaître, de l’établissement du Standard s’il s’agit d’une race française, de la divulgation du Standard reconnu par la F.C.I. s’il s’agit d’une race étrangère, ainsi que des règles techniques de sélection et d’inscription des animaux au L.O.F.

Par définition il ne s’occupe que d’une seule race. A titre exceptionnel un Club spécial peut s’intéresser à plusieurs races d’un même groupe lorsque ces races n’ont pas de Club spécial. Cette latitude cesse pour une race dès que celle-ci fait l’objet d’un Club spécial distinct admis à l’affiliation.

3° Club ou Société d’Utilisation.
Ces Clubs ne peuvent être affiliés directement à la S.C.C. Ils constituent la Commission d’Utilisation de la Société Régionale dont dépend leur siège. Le Président de cette Commission a voix consultative au sein du Comité de la Société Régionale pour les questions intéressant ladite Commission. Ils s’occupent, ainsi que l’indique leur nom, de tout ce qui a trait au Dressage et aux Concours ou Epreuves ayant pour but de mettre en valeur les qualités de travail du chien, suivant les aptitudes spéciales à chaque race.

Enfin, ils ne peuvent organiser que des Epreuves de Travail et jamais d’Expositions, en conformité des prescriptions du présent Règlement (voir Art. 17 ci-après).

Article 5

En aucun cas il n’est admis de réunions de Groupements, quels qu’ils soient, c’est-à-dire : Réunion de Clubs spéciaux d’un même Groupe ou de Groupes différents, de Réunions de Clubs ou Sociétés d’Utilisation dépendants de Régionales différentes, etc.

Article 6 - Transactions diverses

Il est formellement interdit à tout Groupement affilié, quel qu’il soit, d’acheter, d’élever ou de vendre des chiens pour son propre compte, ou encore, de faire acte, même occasionnellement d’intermédiaire moyennant taxe ou courtage, à l’occasion de transactions entre amateurs ou professionnels.

Un Groupement peut seulement, sans déroger, communiquer à ses membres les offres et demandes qui lui sont adressées et accepter, pour son Bulletin, les insertions payantes ou non, qui lui sont demandées.

Article 7 - Stage

L’affiliation d’un Groupement comme Membre de la Fédération ne peut être prononcée par le Comité qu’après l’expiration d’un stage dont la durée est fixée à deux ans, au minimum.

Un Groupement ne peut être dispensé du stage, en totalité ou en partie, que par une décision spéciale du Comité de la Société Centrale Canine dans des cas tout à fait exceptionnels.

En ce qui concerne les Associations spécialisées, l’affiliation à la Société Centrale Canine une fois prononcée, entraîne la demande d’agrément par le Ministre de l’Agriculture conformément à l’Article 2 du Décret du 21 septembre 1966. De même la radiation d’affiliation à la Société Centrale Canine entraîne la demande de retrait de l’agrément ministériel.

Par ailleurs, la procédure de retrait d’affiliation d’une Association spécialisée à la Société Centrale Canine est engagée dans le cas où l’agrément est retiré à ce Club à l’initiative du Ministère de l’Agriculture.

Article 8 - Conditions d’admission au Stage

Pour être admis au Stage d’affiliation, le Groupement candidat doit en faire la demande écrite, et joindre à l’appui :

Un exemplaire de ses Statuts, auxquels la Société Centrale Canine peut demander toute modification, avant approbation - il sera donc prudent, de la part du Groupement, de ne les faire imprimer et accepter par l’autorité administrative compétente qu’après avoir reçu cette approbation.
 
La liste de ses Membres ayant payé leur cotisation pendant l’année précédente, certifiée exacte par le Président et le Trésorier, ou tout au moins la liste des membres fondateurs si le Groupement n’a pas encore une année d’existence ;

La composition de son Comité.

Une déclaration formelle d’acceptation des Statuts et Règlements de la S.C.C. 

Un engagement de payer la cotisation statuaire ainsi que les redevances exceptionnelles, et de fournir les renseignements qui pourraient lui être demandés, notamment en ce qui concerne son activité, son administration, ses ressources ;

En ce qui concerne les Clubs spéciaux, une copie du Standard proposé à l’acceptation de la Société Centrale Canine s’il s’agit d’une race française. Pour les races étrangères, l’engagement formel d’adopter le Standard publié par la F.C.I. ;

Après approbation des Statuts par la Société Centrale  : la copie certifiée conforme de la Déclaration d’existence déposée à la Préfecture et du récépissé délivré. (Pour les départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle, voir § B. - Composition-Administration).

Article 9 - Instruction des demandes

L’admission au Stage d’affiliation ne peut être prononcée que s’il résulte nettement et sans équivoque, tant du dossier produit que des faits ou circonstances survenus à la connaissance du Comité de la S.C.C. - que le Groupement candidat répond aux conditions suivantes :

Etre constitué dans l’esprit et sous le régime de la Loi du 1er Juillet 1901 - (pour les départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle, voir § B. - Composition-Administration) - d’où il résulte que tout Groupement pouvant être réputé "civil" ou "commercial", soit à raison de sa forme, soit à raison de la nature de son activité, doit être évincé .
 
Avoir pour objet exclusif une action rentrant dans le cadre de la Cynophilie pure ;

Jouir d’une indépendance absolue, et sous tous les rapports, vis-à-vis de tout Organisme poursuivant des buts similaires. Toute subordination, quelle qu’elle soit vis-à-vis d’un Groupement déjà affilié à la S.C.C. fera considérer le candidat comme une filiale dudit Groupement, que la S.C.C. s’interdit de connaître. Toute subordination, même partielle, vis-à-vis d’un Organisme étranger à la S.C.C. entraînera ipso facto, le rejet de la demande.

Les Statuts devront être conformes aux Statuts-types établis par le Comité de la S.C.C. Ils ne contiendront rien de contraire aux Règlements de la S.C.C.

Un Groupement ne saurait être admis au Stage, s’il était établi qu’il a été constitué beaucoup plus pour servir à des fins personnelles ou commerciales que dans un but d’intérêt général.

Les Statuts doivent prévoir obligatoirement que le droit de vote conféré à chaque Sociétaire, pour les élections du Comité, peut être exercé, soit directement, soit par correspondance, - le vote par procuration étant formellement interdit.

Enfin, le Comité doit comprendre, au minimum, un Président, deux Vice-Présidents, un Secrétaire, un Trésorier (ces deux fonctions pouvant être réunies) et plusieurs membres.

Dans le cas où les Statuts de certains Groupements contiendraient des mesures contraires à cette prescription, ils devront être révisés afin de rentrer dans le cadre ci-dessus prévu.

Le Président doit être de nationalité française et jouir de la plénitude de ses droits civiques. Il est le seul responsable vis-à-vis de la S.C.C. Les Membres de Comité des Groupements doivent être également de nationalité française, néanmoins il peut être fait appel à titre exceptionnel à une personnalité étrangère notoirement connue pour son honorabilité et ses connaissances techniques. Cette tolérance ne peut excéder 2 personnes ressortissant d’un pays étranger.

Un Président de Club spécial ne peut en aucune façon faire acte commercial caractérisé soit directement soit par personne interposée à l’occasion de son élevage.

Sauf dans le cas où le club spécial s’intéresse à une race nouvelle ou reconstituée, le Standard adopté doit être celui déjà adopté par la S.C.C. s’il s’agit d’une race nationale, ou celui adopté par la F.C.I. s’il s’agit d’une race étrangère.

La zone d’influence d’une Société Régionale doit englober, sauf circonstances exceptionnelles au moins un département. En principe, un département ne doit pas être scindé et réparti en plusieurs Sociétés Régionales.

Article 10 - Admission au stage

L’admission au Stage est prononcée par le Comité de la S.C.C. qui procède à une enquête et se livre à toutes investigations jugées utiles. Le rapport concernant ces formalités sera versé au dossier du Groupement.

Article 11 - Pluralité de Groupements

Lorsque la demande d’admission au Stage est présentée par un Groupement ayant pour objet, soit d’exploiter une zone territoriale déjà concédée à une ou plusieurs Sociétés Régionales, soit de s’intéresser à une race pour laquelle il existe déjà un Club spécial, cette demande ne pourra être prise en considération que lorsque les conditions supplémentaires énumérées ci-après se trouveront remplies.

Article 12 - Modification de la zone d’influence d’une Société Régionale

La création d’une nouvelle Société Régionale dont la zone d’action empièterait sur le territoire d’une ou plusieurs Sociétés Régionales, régulièrement affiliées, ne saurait être étudiée ou autorisée par la S.C.C. qu’avec le consentement formel, et sans réserve, des Régionales intéressées - du moins tant que celles-ci font preuve, dans la zone revendiquée, d’une activité réelle, normale et régulière, dans le cadre des règlements de la S.C.C.

La nouvelle Société Régionale devra réunir au moins 100 membres ayant cotisé pendant l’année précédente.

Par ailleurs, la Société Centrale se reconnaît le droit en vue d’une meilleure répartition de modifier les zones d’influence des Sociétés Régionales mais seulement avec l’accord des sociétés intéressées.

Article 13 - Remplacement d’un Club spécial

La S.C.C. n’admet l’existence que d’un seul Club spécial par race de chien.

Cependant, si par suite de divergences de vues ou pour toute autre raison, un certain nombre de membres du Club pré-existant décidaient de l’abandonner et d’en fonder un autre, le Comité du nouveau Club devrait, en déposant le dossier joint à sa demande d’affiliation :

Exposer par écrit les motifs de la scission.

Accepter qu’un essai de conciliation soit tenté par le Comité de la S.C.C. 

Se prêter courtoisement à tout arbitrage jugé utile par le Comité.

Si cette tentative de conciliation s’avère sans effet, le Comité décidera quel est entre les deux Groupements le plus représentatif. Si son choix se porte sur un nouveau Club celui-ci sera admis en bénéficiant toutefois, s’il y a lieu, des dispositions du § 2 de l’Art. 7 ci-dessus et son agrément sera demandé au Ministère de l’Agriculture.

Un Groupement désirant se constituer en Club spécial pour une race dont s’occupait un Groupement réunissant plusieurs races sans clubs spéciaux ne sera pas assimilé au cas prévu ci-dessus. Mais le comité de la S.C.C. est seul juge de l’opportunité de la création d’un nouveau Club en tenant compte de l’importance de la race, du développement de son élevage dans le pays, etc.

Article 14 - Droits et devoirs des Groupements en stage

Les Groupements en Stage d’affiliation ont les mêmes devoirs et les mêmes obligations que les Groupements affiliés.

Ils peuvent organiser des Expositions et Concours qui bénéficient des mêmes avantages que ceux organisés par les Groupements affiliés.

De façon générale, ils jouissent des mêmes avantages que ces derniers, sauf cependant :

Qu’ils n’ont pas droit ni aux C.A.C.I.B. ni aux C.A.C.I.T. 

Que n’étant pas membres de la Fédération, ils ne sont pas représentés aux Assemblées Générales de la S.C.C. et, par voie de conséquence, au Comité. Ils doivent toutefois fournir aux dates fixées, tous les documents ou renseignements prévus par les Règlements ;

Qu’ils n’ont aucun droit en matière de désignation ou de proposition de Juges.

Article 15 - Fin du Stage

A l’expiration du Stage de deux ans prévu par l’Art. 7 ci-dessus, les Groupements intéressés peuvent présenter une demande écrite, à l’effet d’obtenir leur affiliation en rappelant la date de leur admission au Stage.

A l’appui de leur demande, ils joignent, après les avoir mises à jour, les pièces prévues sous les n° 2 et 3 de l’Art. 8 ci-dessus, déjà produites avec leur demande d’admission au Stage.

L’affiliation ne saurait être réclamée comme un droit acquis après deux années de Stage. Elle n’est prononcée que si, par ailleurs le Groupement demandeur a fourni des preuves indiscutables de vitalité et d’activité réelle, normale et régulière, et s’il s’est conformé très strictement aux Règlements de la S.C.C. Il sera tenu compte, pour l’appréciation de la vitalité du Groupement, de l’accroissement du nombre de ses membres. - du nombre, de la nature et de l’importance des manifestations, organisées par lui, eu égard aux possibilités locales. Un minimum de deux manifestations sera exigé de la part des Sociétés Régionales.

Article 16 - Droits reconnus aux Groupements affiliés

Les Groupements affiliés peuvent, dans toutes leurs manifestations, mettre en compétition les récompenses prévues par la S.C.C. et ont droit à leur homologation, sous réserve, comme il se doit, que celles-ci aient été accordées par des Juges reconnus par la S.C.C.

Ils mettent en compétition, d’après leur tour établi par le Comité les C.A.C.I.B. et les C.A.C.I.T. attribués à la France par les Règlements de la F.C.I.

Ils sont représentés aux Assemblées Générales de la S.C.C. et au Comité, dans les conditions prévues aux Statuts et plus spécialement aux Art. 5 et 8.

Enfin, ils ont le droit de recruter des membres individuels en France et à l’étranger.

Article 17 - Zones d’influence

Les Sociétés Régionales administrent librement, et en pleine indépendance, la zone d’influence qui leur a été reconnue par la S.C.C.

Elles ont le monopole et l’entière responsabilité de l’organisation des manifestations de toute nature à l’intérieur de leur zone d’action, et sont seules juges de l’opportunité des Expositions spéciales ou des Epreuves de Travail projetées par les Clubs spéciaux de cette zone.

Aucune manifestation, même organisée par un Groupement affilié, ne peut donc être donnée en un point quelconque d’une zone attribuée à une Régionale, si ce n’est avec l’autorisation expresse, formelle et préalable de celle-ci qui peut, par ailleurs imposer toutes les conditions ou exiger toutes les garanties qu’elle jugera utiles, dans le cadre, bien entendu, des Règlements de la S.C.C.

Article 18 - Tenue des livres d’origines ou d’enregistrement des naissances

Les Clubs spéciaux peuvent tenir un Livre d’Enregistrement des Naissances, mais il leur est formellement interdit de tenir un Livre des Origines.

Les Sociétés Régionales ne peuvent tenir ni Livres d’Origines ni Livre d’Enregistrement des Naissances.

Article 19 - Devoirs incombant aux Groupements affiliés

Les Groupements affiliés doivent appliquer et faire appliquer, en toutes circonstances, les Statuts et le Règlement Intérieur adoptés par l’Assemblée Générale de la S.C.C. et approuvés par l’Administration, ainsi que les Règlements adoptés par le Comité sous peine des sanctions prévues au présent Règlement.

Ils doivent en outre :

Soumettre à l’approbation du Comité de la S.C.C. dans les deux mois, toutes les modifications apportées à leurs Statuts.
 
Faire connaître, dans les deux mois, tout changement dans la composition de leur Comité.

Verser à la S.C.C. la cotisation statuaire ainsi que les redevances exceptionnelles votées annuellement par l’Assemblée Générale de la S.C.C. 

Soumettre à la S.C.C. - avant toute impression, et au moins deux mois avant la date fixée pour toute manifestation organisée par eux, le règlement de celle-ci et la liste des Juges devant y fonctionner. Ces derniers doivent tous être qualifiés ou approuvés par la S.C.C. ou par une Société dirigeante étrangère affiliée à la F.C.I.

En ce qui concerne les Juges étrangers la demande doit être faite à la S.C.C. en temps utile afin que celle-ci demande l’accord des Sociétés dirigeantes étrangères conformément au Règlement de la F.C.I.

Reconnaître uniquement le L.O.F., le R.I. et les Livres d’Origines étrangers reconnus par la F.C.I. - ne mentionner sur leurs Catalogues, que ces Livres et rappeler seulement les récompenses homologuées par la S.C.C. et la F.C.I.

Demander l’autorisation à la S.C.C. préalablement à l’organisation de toute manifestation projetée dans la zone de la ville de Paris, cette zone étant expressément réservée par la S.C.C.

Article 20 - Administration des zones d’influence des Sociétés Régionales

Le privilège de zone concédé à une Société Régionale lui impose la stricte obligation de faire, dans cette zone, œuvre d’activité réelle, en l’exploitant normalement, régulièrement et dans toute son étendue, sous peine de se la voir retirer partiellement ou même totalement.

La S.C.C. n’impose aucune règle rigide pour l’administration des zones. Les Régionales peuvent donc, à leur gré, et selon les circonstances locales, soit centraliser leur administration à leur siège social en recourant à la collaboration de Délégués locaux soit créer des Sections organisées à leur image, dotées d’un Règlement Intérieur, en jouissant d’une certaine liberté d’action.

En principe, la Régionale centralise toute sa comptabilité au siège social, qui perçoit toutes les cotisations, prenant à son compte les pertes de la même façon que les bénéfices. Il lui est loisible cependant de conclure avec ses Sections tous accords financiers qu’elle jugera utiles pour l’administration de ces dernières ou l’organisation de leurs manifestations.

Article 21 - Sections des divers Groupements affiliés

Les Sections ne peuvent avoir une personnalité propre, de même qu’elles ne peuvent s’octroyer des Statuts personnels (pour les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, voir § B. - Composition-Administration), raisons pour lesquelles la S.C.C. s’interdit formellement de connaître l’existence des Sections ou des Délégués locaux, et de correspondre directement avec eux. Par principe, elle retransmettra à la Régionale intéressée toutes les communications qui n’auraient pas été faites par l’intermédiaire de cette dernière. Cependant, dans les cas où certaines Régionales seraient défaillantes, ou ne répondraient pas aux demandes de la S.C.C. - celle-ci, à titre tout à fait exceptionnel, s’adressera directement à leurs Sections.

A cette occasion, il est rappelé aux Sociétés mères que, si elles ont certains droits, elles ont aussi des devoirs - tout particulièrement celui d’aider leurs Sections, de leur faciliter leur tâche, de travailler avec elles en confiance et bonne union sportive.

Bien entendu, une Section peut s’adresser directement à la S.C.C. en cas de différend ou de contestation avec sa Régionale mais, avant toute décision, cette dernière sera toujours consultée par la S.C.C.

Lorsqu’une Société Régionale est attributaire d’une zone d’une certaine étendue, la S.C.C. recommande la création de Sections départementales, comme étant le meilleur moyen d’obtenir des résultats féconds.

De la même façon, et dans les mêmes conditions que les Régionales, les Clubs spéciaux peuvent créer des Sections locales dans les centres où elles comptent un certain nombre de Sociétaires.

Désignation des Sections
Les Sociétés Régionales ont seules, droit au titre de "Société Canine de ...................." et leurs filiales, dénommées "Sections", doivent obligatoirement être désignées de la façon suivante :

SOCIETE CANINE DE ....................

(Affiliée à la Société Centrale Canine)

SECTION DE .....................

Ces mentions doivent figurer sur tous les imprimés et documents officiels de la Section (papier à lettres, affiches, règlements et catalogues d’Expositions, etc.)

En raison de la confusion que peuvent créer des appellations abusives, aucune dérogation ne sera tolérée.

Les mêmes principes doivent s’appliquer, d’une façon identique aux Clubs spéciaux.

II- patronage

Article 22 - Définition

Le patronage consiste en un accord particulier entre la S.C.C. ou un Groupement affilié, et une entité étrangère à la Cynophilie, telle que Syndicat d’Initiative, Comité des Fêtes, Foire Commerciale ou Industrielle, Concours Agricole, etc., en vue de l’organisation d’une manifestation déterminée, qui bénéficie ainsi de tous les avantages attachés aux manifestations officielles.

Article 23 - Conditions

Le patronage ne peut être accordé que sous les conditions suivantes, toutes de rigueur :

Un Comité de Cynophiles désignés par le Groupement qui accorde son patronage, et, en principe membres de ce Groupement, est chargé de l’organisation technique de la manifestation envisagée (établissement du règlement et du catalogue, réception des engagements, désignation des Juges, police des rings, etc.) qui devra être, en tous points, conforme à celle adoptée pour les manifestations officielles.

Le Groupement qui accorde son patronage doit prendre toutes les précautions nécessaires pour que les règlements de la S.C.C. soient acceptés par avance, et rigoureusement observés. Spécialement, la réception des Juges et le remboursement de leurs frais de déplacement lui incomberont en cas de défaillance de l’organisme patronné. Il devra également se considérer comme moralement responsable des Prix à payer aux exposants, ces derniers s’étant, en général, décidés à faire inscrire leurs chiens en raison de la confiance portée par eux au Groupement ayant accordé son patronage.

Les Groupements affiliés doivent, avant d’accorder leur patronage, demander l’autorisation à la S.C.C. en lui faisant connaître les garanties offertes et en lui communiquant le cas échéant, une copie certifiée conforme du contrat intervenu.

La S.C.C. recommande à ses Régionales de se montrer très prudentes en matière de patronage, de déterminer et de mettre au point, avec la plus grande précision les diverses conditions arrêtées pour la collaboration projetée, et si possible d’en faire l’objet d’un contrat écrit préalable. Leur attention se portera, de façon spéciale, sur la désignation des Juges à inviter, dont il sera prudent qu’elle se fasse communiquer la liste, avant de lancer les invitations.

Les manifestations organisées, ainsi qu’il est prévu au présent article, devront être annoncées comme placées "sous le patronage de la S.C.C.", ou "sous le patronage de la Société Canine de .............." "affiliée à la S.C.C."

D- REGLEMENT DES ELECTIONS

Article 24

Le présent Règlement a pour but de fixer les conditions dans lesquelles doivent se dérouler les élections aux Assemblées Générales de la S.C.C. aussi bien que dans celles de tous les Groupements affiliés à la Fédération.

I. - assemblées générales de la S.C.C.

Article 25

Les Statuts de la S.C.C. précisent à l’article 8, d’une part que le vote par correspondance est admis mais seulement en ce qui concerne les élections, et d’autre part que seuls les représentants des Membres Fédérés peuvent participer à ces Assemblées et par suite à l’élection des Membres du Comité. Ces représentants sont désignés par les Sociétés Régionales et par les Clubs spéciaux conformément aux prescriptions de l’Art. 8 précité.

En conséquence, tous les Groupements de la Fédération sont tenus d’adresser à la S.C.C. à première demande de celle-ci et dans un délai maximum de 20 jours de l’envoi de cette demande par lettre recommandée avec A.R., la liste de leurs Membres ayant cotisé au cours de l’Exercice précédent (c’est-à-dire par exemple les Membres ayant cotisé en 1964 si l’Assemblée se tient en 1965).

A l’appui de cette déclaration tous les Groupements doivent être en mesure de fournir les comptes de l’Exercice précédent mentionnant les cotisations encaissées.
La S.C.C. est en droit d’exiger toutes preuves à l’appui de ces déclarations. Les Groupements affiliés doivent en outre avoir acquitté le montant de leur cotisation statuaire annuelle ainsi que le montant des redevances exceptionnelles votées annuellement par l’Assemblée Générale.

Ces différentes conditions étant remplies, celles-ci sont examinées par la Commission des Elections qui soumet les propositions au Comité de la S.C.C. lequel détermine alors le nombre de représentants auxquels chaque Groupement a droit en fonction de l’Art. 8 des Statuts.

Toute fausse déclaration sera considérée comme un manquement grave rentrant dans les prescriptions de l’Art. 35 du présent Règlement.

Article 25 bis

Les noms des Membres du Comité sortant et rééligibles ainsi que les noms des candidats s’étant fait connaître en temps utile et susceptibles de remplacer un Membre sortant, sont portés à la connaissance de l’Assemblée Générale. Toute candidature à l’un des 10 postes de représentants des Clubs spéciaux prévus à l’article 5 - 2° des Statuts ainsi rendue publique doit mentionner le cas échéant, qu’elle est "soutenue" par le Conseil d’Administration d’un Club Spécial (avec l’indication du Club intéressé).

Article 26

Convocation de l’Assemblée Générale Les représentants des Groupements affiliés sont convoqués au moins 15 jours avant la date fixée pour la réunion de l’Assemblée Générale. La convocation contient l’Ordre du Jour fixé par le Comité. Le Bureau de l’Assemblée Générale est celui du Comité de la S.C.C. (Art. 8 des Statuts).

II. - assemblees generales des Groupements federes

Article 27

Les Assemblées Générales des Groupements Fédérés doivent être convoquées et tenues conformément aux prescriptions des Statuts et au Règlement Intérieur de la S.C.C.
Le délai de convocation est au minimum de 15 jours.
En ce qui concerne les élections, le présent Règlement précise, que dans ce cas seulement, le vote par correspondance est admis et que le vote par procuration est formellement interdit (Art. 9 § 4).

En conséquence, chaque Sociétaire de chaque Groupement doit être mis en mesure de pouvoir exercer son droit de vote soit directement, soit par correspondance.
Le Comité de chaque Groupement aura donc à prendre les mesures nécessaires pour que le vote par correspondance puisse avoir lieu, c’est-à-dire en envoyant à chaque Sociétaire en temps voulu la liste des Candidats soumis à l’élection ou à la réélection ainsi que deux enveloppes permettant le dépouillement anonyme du vote ainsi exprimé.

Article 28 - Dépouillement des votes

Les élections en Assemblées Générales font l’objet de procès-verbaux auxquels sont annexés : les bulletins blancs, les bulletins ne contenant pas une désignation suffisante ou ne correspondant pas, pour l’élection des Membres du Comité de la SC.C. aux prescriptions de l’Art. 5 des Statuts de cette Société, les bulletins dans lesquels les votants se font connaître, enfin les bulletins contestés. Le Procès-verbal est signé par le Président et par les scrutateurs. Immédiatement après le dépouillement le résultat du scrutin est rendu public et tous les bulletins de vote autres que ceux devant être annexés au Procès-verbal sont brûlés en présence des représentants ayant assisté au dépouillement.

Article 29 - Réclamations et contestations

Toutes les réclamations et contestations soulevées au cours des opérations électorales en ce qui concerne la Société Centrale Canine seront réglées conformément aux dispositions des Statuts. En ce qui concerne les Groupements, les réclamations et contestations seront soumises à l’appréciation de la S.C.C.
 

E. - JURIDICTION DE LA SOCIETE CENTRALE CANINE ET DES GROUPEMENTS AFFILIES

Article 30 - Société Centrale Canine

La juridiction de la S.C.C. s’étend à tous les Membres de Fédération, Sociétés Régionales ou Clubs spéciaux, ainsi qu’à toutes les manifestations organisées par les Groupements affiliés ou par leurs Sections. Elle s’étend également à toute personne membre ou non d’un Groupement affilié ayant délibérément violé ce Règlement même en dehors de toute manifestation. Elle statue en dernier ressort sur les faits soumis à la juridiction des Groupements affiliés.

Article 31 - Groupements affiliés

La juridiction de tout Groupement affilié - Sociétés Régionales et Clubs spéciaux - s’étend sur toute sa zone d’action même en dehors de toute compétition sur toutes les manifestations, et à l’occasion de toutes réunions organisées par lui, ou avec son autorisation. Elle s’applique aussi bien à ses membres qu’à tous autres amateurs ayant participé à ces manifestations en contrevenant ouvertement aux Règlements de la S.C.C. ou en se comportant de façon incorrecte. Mais comme précisé à l’article précédent, le Comité de la S.C.C. juge en dernier ressort : il doit donc être avisé chaque fois par les Groupements intéressés des sanctions prises par ces derniers.

Article 32 - Acceptation des sanctions

Le présent Règlement ainsi que les autres Règlements de la S.C.C. prévoient des sanctions en cas d’inobservation des dispositions essentielles qu’ils contiennent. Il en résulte que l’engagement pris par les Groupements affiliés de la S.C.C. comporte l’acceptation des sanctions prévues pour tout manquement aux Statuts et aux Règlements.

Article 33 - Nature des sanctions
Les sanctions varient suivant que la faute est imputable à un Groupement ou à une personne.

Les sanctions applicables au Groupement sont :
I. - Au 1er degré :
L’avertissement
La prolongation du Stage d’affiliation.

II. - Au 2ème degré 
Le rejet de la demande d’affiliation
Le retrait définitif de l’affiliation.

Les sanctions applicables aux personnes sont :
I. - Au 1er degré :
1° L’avertissement.

II. - Au 2ème degré :
L’interdiction de faire inscrire des chiens au L.O.F.
L’exclusion temporaire ou définitive de toutes les Manifestations qui entraîne la suppression de tous rapports avec la S.C.C.

Article 34 - Application des sanctions

Les sanctions prévues à l’Art. 33 sont prononcées par un Conseil de discipline présidé par le Président de la S.C.C. et composé d’au moins 7 membres du Comité (Art. 6 des Statuts de la S.C.C.). En cas de partage la voix du Président est prépondérante. Les sanctions contre les Groupements sont prononcées uniquement par le Conseil de Discipline. Les sanctions prononcées par les Comités des Groupements affiliés (Sociétés Régionales ou Clubs spéciaux) sont applicables dans leur zone ou rayon d’action. Cependant l’intéressé peut en appeler au Conseil de Discipline de la S.C.C. qui juge en dernier ressort. La S.C.C. peut demander à la F.C.I. l’extension à toutes les nations fédérées des sanctions qu’elle a été amenée à prendre soit par elle-même soit par ses Groupements affiliés. De leur côté, les Groupements affiliés peuvent demander à la S.C.C. d’étendre les sanctions à toute la France, voire de proposer à la F.C.I. leur extension à toutes les Nations fédérées. Dans tous les cas, le Conseil de Discipline de la S.C.C. est seul juge en dernier ressort.

Article 35 - Directives pour l’application des sanctions

A titre indicatif - mais non limitatif - on classera parmi les manquements graves :

La modification de l’objet ou de la nature du Groupement affilié, ou en Stage, faisant qu’il ne rentre plus dans le cadre tracé par les Art. 8 et 9 du présent Règlement, et, plus généralement tout fait qui aurait, à une autre époque, entraîné le rejet de la demande d’admission au stage.

 La tenue de Livres d’Origines en dehors des Livres d’Enregistrement des naissances prévus à l’Art. 18.

 L’inobservation des obligations imposées par la S.C.C. ou de ses Règlements (Art. 8 - 4° et Art. 19) malgré les avertissements donnés : qui entraînera toujours le retrait de l’affiliation, ou le rejet immédiat de la demande d’affiliation.

  L’inactivité totale ou partielle d’une Société Régionale : qui entraînera suivant les cas, soit le retrait de l’affiliation, soit la mise en gérance ou la concession d’une partie de la zone d’influence à une Régionale voisine, voire même à une Régionale nouvelle.

  L’inactivité totale ou partielle d’un Club spécial entraînera suivant le cas, soit le retrait de l’affiliation, soit l’obligation, prononcée par la S.C.C. de fusionner avec un Groupement plus représentatif. Les conditions de cette fusion seront fixées par la S.C.C. Tout acte de subordination même partielle vis-à-vis d’un organisme étranger à la S.C.C. entraînera ipso facto le retrait de l’affiliation.

Le fait isolé, pour un Groupement affilié, d’organiser une manifestation dans la zone d’action d’une Société Régionale, sans l’autorisation de cette dernière, ou malgré son interdiction, contrairement à l’Art. 17.
 
Le fait, par une Section, de s’intituler "Société Canine de ........." contrairement à l’Art. 21.

Le fait pour un Groupement affilié d’avoir fait des déclarations inexactes concernant le nombre de ses Membres et entraînant ainsi un nombre de représentants supérieur à celui auquel il peut légitimement prétendre à l’Assemblée Générale de la S.C.C. Le Président et les Membres du Comité d’un Groupement sont passibles des mêmes sanctions s’il est prouvé que les fausses déclarations reçues sont de leur fait.
 
Tout manquement à l’esprit ou à la lettre des prescriptions de l’Art. 9 constaté chez un Groupement après son affiliation définitive est passible de sanctions pouvant aller jusqu’à la désaffiliation. Tous autres manquements seront appréciés suivant leur nature et leurs conséquences, et seront frappés de sanctions en rapport avec leur caractère de gravité.

Article 36 - Procédure
 
Aucune sanction ne pourra être prise tant par la S.C.C. quand elle se saisit directement, que par les Groupements affiliés, sans que les intéressés aient été avisés par lettre recommandée :
De la nature des faits qui leur sont reprochés
De la sanction qu’ils peuvent encourir
D’avoir, s’ils le jugent utile, à déposer leur défense au siège, soit de la S.C.C., soit du Groupement affilié, dans un délai de quinzaine, à l’expiration duquel le Conseil de Discipline de la S.C.C. ou le Comité du Groupement saisi statuera - ou à faire connaître, dans le même délai, s’ils désirent présenter eux-mêmes leur défense.

Dans ce dernier cas, les intéressés seront convoqués par lettre recommandée, au moins 8 jours à l’avance, à la première réunion subséquente soit du Conseil de Discipline de la S.C.C. soit du Comité du Groupement.
Dans le cas d’une sanction prise contre un Groupement, le Président de ce Groupement et éventuellement les membres de son Comité pourront être convoqués en même temps étant passibles éventuellement des sanctions prévues à l’Art. 33.

Article 37 - Notifications - délais d’appel

Les sanctions prises sont notifiées aux intéressés par lettre recommandée, dans un délai de quinzaine, à compter de leur date.

Lorsqu’il s’agit d’une mesure disciplinaire prise par le Comité d’un Groupement, un délai de 15 jours francs est ouvert à compter de cette notification, pour produire de nouvelles explications, ou pour faire connaître le désir de se défendre en personne devant le Comité de la S.C.C.

A l’expiration de ce délai, le Conseil de Discipline de la S.C.C. peut statuer définitivement, après avoir convoqué l’intéressé par lettre recommandée, adressée au moins 8 jours à l’avance.

Les sanctions devenues définitives, sont notifiées au Groupement intéressé, et, s’il est nécessaire, à tous les Groupements affiliés. Il est procédé à cette notification par les soins des Services administratifs de la Société Centrale Canine.

Tout litige relatif aux opérations intéressant la sélection de la race, l’inscription au L.O.F. et la confirmation des animaux intervenant entre la S.C.C. et une Association spécialisée, peut être soumis à l’arbitrage de la Commission Scientifique et Technique du Ministère de l’Agriculture et cet arbitrage est susceptible d’un recours devant Monsieur le Ministre de l’Agriculture.

F. - DISPOSITIONS RELATIVES A LA TENUE DU LOF

 Article 38

Toute question relative à la tenue du Livre des Origines Français est avant décision du Comité, soumise à l’approbation préalable de la Commission du L.O.F. composée, sous la présidence du Président de la Société Centrale, des représentants d’Associations de races Membres du Comité.

La Commission peut s’adjoindre avec voix consultative, tous experts qu’il lui paraîtrait utile. la Commission du L.O.F. est en outre obligatoirement saisie, dans les mêmes conditions, des standards présentés à l’acceptation de la Société Centrale Canine en application de l’Article 8 - 6° du Règlement Intérieur.

Les copies des Certificats de naissance, avec mention de la portée inscrite et des ascendants sont adressées mensuellement à tous les Clubs spéciaux qui en font la demande.
Les Certificats de confirmation sont dans tous les cas adressés au Club intéressé qui les vise pour accord.