Accueil Revue SCC

REGLEMENT DES JUGES ET DES EXPERTS CONFIRMATEURS

Entrée en vigueur : 2 avril 2017

Chapitre I : Généralités
Préambule :
La Société Centrale Canine est membre de la Fédération Cynologique Internationale dont elle respecte les règlements ce qui implique que les juges qu’elle nomme doivent aussi respecter les obligations imposées par la FCI.
Cependant la FCI laisse aux organes cynophiles nationaux le soin de définir les règles particulières applicables sur le territoire national. C’est l’objet du présent règlement.

Art. 1 : Définition
On appelle juges en cynophilie, les personnes habilitées par la Société Centrale Canine (S.C.C.) à évaluer, au cours de manifestations organisées par elle, par ses membres, ou par les associations qu’elle reconnaît, les qualités des chiens de race qui leur sont présentés, pour permettre la préservation des caractéristiques des races mais aussi leur nécessaire évolution. Néanmoins dans certaines disciplines (Pistage Français, Obéissance, Recherche Utilitaire, Sauvetage International, ….) les chiens non LO titulaires d’un « carnet de suivi des épreuves » comme les chiens LO titulaires d’un « carnet de travail »seront acceptés.
Les fonctions de juge sont bénévoles.

On distingue les juges d’exposition qui apprécient la conformité des chiens au standard de la race et les juges d’utilisation qui apprécient les aptitudes des chiens à l’exécution des tâches auxquelles ils sont destinés.
Les juges d’activités canines sportives et ludiques diverses (telles que agility, flyball) ont un règlement spécifique. Ce Règlement concerne les juges de la CNEAC.

Art. 2 : Conditions d’admission
Pour devenir juge de la S.C.C., il faut être français ou membre de l’Union Européenne résidant fiscalement en France depuis douze mois consécutifs au minimum, âgé de plus de vingt-trois ans et ne pas avoir atteint son soixantième anniversaire à la date du dépôt de candidature pour la mise en formation auprès de la S.C.C, le dépôt de candidature s’entend par la demande faite à la SCC pour suivre le stage de formation.
 Le candidat doit :
- Certifier sur l’honneur n’avoir jamais été condamné notamment pour infractions relatives aux animaux et ne pas avoir été sanctionné par la Société Centrale Canine ou par les membres de celle-ci. (*)
- ne pas pratiquer une activité professionnelle rémunérée (dressage, présentation ou pension) dans le domaine du chien. Après cessation de cette activité, les candidats ne pourront postuler qu’après une durée de trois ans (*).
- fournir un extrait de casier judiciaire.
- jouir de ses droits civiques (*).
- être membre d’une association de race ou d’une Association Canine Territoriale depuis cinq années consécutives.
- Justifier d’une expérience en cynophilie, comme éleveur détenant, depuis au moins trois ans, un affixe ou un nom d’équipage, et avoir obtenu les récompenses suivantes :
- Pour les juges de conformité au standard, 10 excellents dans des expositions canines avec au minimum deux chiens portant son affixe, lui appartenant et présentés par lui même. Bien évidemment, le candidat ne pourra postuler que sur la race qu’il a élevée.
- Pour les juges d’utilisation souscrire aux normes de « résultats » fixées par les différentes commissions d’utilisation.

En cas de copropriété, seul le conducteur habituel du chien pourra postuler. Pour les épreuves de chasse, la photocopie du permis de chasser, validé pour l’année, sera exigée. 
N’avoir aucun intérêt personnel qui pourrait faire douter de son impartialité.

Si après sa nomination le juge ne remplit plus l’une de ces trois dernières conditions (*), il sera radié de plein droit.

Art. 3 : Candidatures
Pour faire acte de candidature, la demande et les documents doivent être adressés :
- pour être juge de la conformité au standard ou juge d’utilisation des chiens de chasse à l’Association spécialisée de race.
- pour être juge d’utilisation de chiens de bergers et de garde aux Associations Canines Territoriales.
- pour être juge d’utilisation des lévriers la Commission nationale concernée
- pour être juge d’utilisation du travail à l’eau à la Commission nationale concernée
- pour être juge d’utilisation de chiens de bergers et de garde aux Associations Canines
- pour être juge de chiens de troupeaux ou de cavage à la Commission nationale concernée.
- pour être juge de chiens de protection à la Commission Troupeaux.

Après vérification, le candidat est autorisé à entreprendre la formation décrite en annexe. Si le candidat souhaite une extension pour d’autres races il devra suivre l’ensemble du cursus de formation.

Si l’organe concerné ne donne pas son autorisation, il doit justifier son refus, susceptible de recours devant le Comité de la Société Centrale Canine.

Lorsque le candidat a franchi avec succès les différentes étapes de la formation, l’association de race ou la commission d’utilisation transmet son dossier :
 pour les juges de conformité au standard à la Commission des juges de la Société Centrale Canine.
pour les juges d’utilisation à la Commission d’utilisation de la discipline concernée qui transmet, avec son avis, le dossier à la Commission des juges de la Société Centrale Canine.

La Commission des juges de la Société Centrale Canine fait un rapport au Comité de la Société Centrale Canine qui statue souverainement, sans avoir à faire connaître les motifs de sa décision.
Lorsqu’une association ne propose pas assez de candidats juges, la Commission des Juges de la S.C.C. pourra y suppléer.

Chapitre II : Formation des juges

La FCI laisse à la SCC, organisme cynophile national, l’organisation de la formation à condition de prendre en compte les obligations minimum suivantes :
test préliminaire écrit de contrôle de connaissances suffisantes dans différentes matières
Formation théorique (participation à un certain nombre de manifestations en tant qu’assesseur).
Formation pratique (race par race)
Le présent règlement de la formation des Juges respecte ces exigences et définit ainsi le cursus que doit suivre les candidats à la fonction de Juge qualifié.

Lorsqu’il est autorisé par l’Association spécialisée de race ou l’Association Canine Territoriale à accéder à la formation, le candidat doit demander à la Société Centrale Canine le livret de candidat Juge qui lui permettra de justifier des différentes épreuves de formation qu’il a réalisées.

Art. 4 : Secrétariat de ring
Le candidat aux fonctions de juge de conformité au standard doit d’abord effectuer 4 secrétariats de ring pour n’importe quelles races avec au moins deux juges différents afin de, sous l’autorité du juge, :

- se familiariser avec l’environnement des expositions ou concours canins.
- perfectionner son vocabulaire cynotechnique.
- observer le savoir-faire des juges.
- procéder à la rédaction ou préparation des documents (cartons de jugement, formulaires de confirmation, lecture des identifications), et à la rédaction sur le carnet de juge des commentaires de celui-ci.

A l’issue de l’exposition ou du concours, le juge signe le livret du candidat et récupère les feuillets blancs et verts. Après avoir mis ses commentaires, le juge envoie le feuillet blanc à l’association de race et le feuillet vert à la SCC.

Art. 5 : Test de connaissance
- pour les juges de conformité au standard

Lorsqu’il a effectué 4 secrétariats et pour les races soumises au travail, un secrétariat dans une épreuve sur le terrain pour la race qui le concerne, le candidat demande à passer des tests de connaissances qui sont organisés par l’association concernée et qui portent sur les sujets suivants :
- morphologie du chien
- connaissance du standard de la race
- règlements de la cynophilie française.
- oral concernant la motivation du candidat

Si les notes obtenues forment un total d’au moins 13/20, l’association doit transmettre, sans délai, le dossier complet à la S.C.C. (copie des secrétariats de Juge et copies corrigées des épreuves de test et la totalité des pièces du dossier complet demandé à l’article 2) pour que le candidat puisse être inscrit à la formation théorique de la S.C.C.

- pour les juges d’utilisation
Lorsque le candidat présenté par son club de race a subi avec succès le contrôle préparé par la commission ad hoc qui porte sur le règlement des épreuves d’utilisation et le standard de travail des races concernées, la commission transmet son dossier à la SCC pour son inscription à la formation théorique de la SCC.
Il doit joindre aussi à son dossier, une attestation de secrétariat de ring en exposition.

Art. 6 : Formation théorique par la S.C.C.
La formation est assurée par des personnalités hautement qualifiées (professeurs d’Ecole Vétérinaire, vétérinaires, cynophiles,…) désignées chaque année par la S.C.C. Elle est gérée par la SCC.
A l’issue de la formation, les candidats doivent réussir un examen écrit et oral pour être admis.
Les modalités de ces deux parties de l’examen sont définies dans un document annexe susceptible d’être modifié.

Un candidat, qui a échoué, peut passer l’examen une seconde fois à condition d’avoir obtenu une note minimale fixée à l’annexe mais deux échecs l’éliminent définitivement.
Les copies corrigées et les résultats sont conservés par la S.C.C.

Après réussite de l’examen théorique de la SCC, le candidat devient élève juge. Il lui faut alors faire des assessorats pour devenir juge stagiaire.

Pour devenir juge stagiaire d’utilisation, le nombre et les conditions de réalisation des assessorats sont définis par la commission d’utilisation dont ils dépendent.

Pour devenir juge stagiaire de conformité au standard, les règles sont différentes suivant les races, dans tous les cas l’élève juge devra, avant de postuler, avoir fait au moins quatre assessorats (c’est-à-dire se joindre à un Juge qualifié et/ou formateur pour se familiariser avec la technique de jugement) dont trois obligatoirement avec des juges formateurs différents.

Art. 7 : Assessorat
Ils se tiennent dans toutes les expositions, à l’exception de l’exposition de Championnat, organisées par les associations affiliées à la S.C.C. ainsi que dans les Nationales et Régionales d’Elevage organisées par les associations de race.
Pour valider un assessorat :
- l’assesseur doit être mentionné en cette qualité sur le catalogue de l’exposition.
- l’assesseur doit examiner tous les chiens de la race qui sont jugés par le juge.

Un Juge ne pourra accueillir que deux assesseurs au maximum.

Un assesseur, dans la même journée, pourra faire plusieurs assessorats mais avec le même juge.
 
Le juge qualifié ou formateur apprécie la pertinence du comportement du candidat, certifie que tous les chiens ont été examinés, s’assure que l’assesseur est présent du début à la fin des jugements de la race. S’il valide l’assessorat, il engage sa responsabilité, alors il signe le livret du candidat en précisant le nombre de chiens examinés, après il récupère les feuillets blancs et verts. Après avoir mis ses commentaires, le juge envoie le feuillet blanc à l’association de race et le feuillet vert à la SCC.

Ne seront pris en compte par la Commission des Juges que les assessorats effectués, commentés, correctement complétés et signés par un juge formateur pour ¾ des assessorats et accompagnés des pages des catalogues où le candidat figure en tant qu’assesseur.
 
Art. 8 : Nomination comme juge stagiaire
- Comme juge d’utilisation : la commission transmet, avec son avis, le dossier du postulant à la Société Centrale Canine.

- Comme juge de conformité au standard pour une première nomination

Après un minimum de 4 assessorats dont 3 avec des juges formateurs différents, pour les races ayant plus de 200 naissances par an après avoir examiné un minimum de 50 chiens, cela implique d’aller au moins une fois à la Nationale d’Elevage et pour les races ayant moins de 200 naissances par an, le nombre de chiens à examiner est laissé à l’appréciation de l’association de race concernée, le candidat effectuera un jugement dit "parallèle" c’est à dire sans s’inspirer de celui du juge dont il devra se tenir éloigné au cours d’une Nationale d’Elevage. Il remet ensuite ses appréciations constituant les jugements parallèles au Juge qui les transmet avec le double de son jugement à l’association de la race concernée. Le candidat envoie à l’association de race les justificatifs des assessorats effectués.

L’association spécialisée de race apprécie notamment la qualité du jugement parallèle par comparaison avec celui du Juge.
Si elle est favorable à la nomination du candidat, elle transmet son dossier à la Société Centrale Canine.

- Comme juge de conformité au standard pour un juge déjà qualifié dans le même groupe
Un juge, déjà qualifié pourra demander à une association de race du groupe, dans lequel il est déjà nommé, à étendre ses compétences. Après un minimum de 4 assessorats dont 3 avec des juges formateurs différents et pour les races ayant plus de 200 naissances par an après avoir examiné un minimum de 50 chiens, cela implique d’aller au moins une fois à la Nationale d’Elevage et pour les races ayant moins de 200 naissances par an, le nombre de chiens à examiner est laissé à l’appréciation de l’association de race concernée, le candidat pourra envoyer son dossier à l’association de race qui pourra soit transmettre son dossier à la commission des juges avec son avis motivé, soit demander un jugement dit « parallèle » en Nationale d’Elevage, on se retrouve alors dans le cadre d’une première nomination.

Un juge, qualifié pour 70% des associations de races d’un groupe, pourra faire des assessorats dans toutes les races du groupe. Il demandera cette autorisation à la Commission des juges.

Dans tous les cas, après examen du dossier, la Société Centrale Canine nommera ou non le candidat Juge stagiaire sans avoir à motiver sa décision.

Si la Société Centrale Canine nomme le candidat Juge stagiaire, elle envoie au Juge une carte et l’insigne correspondant sur demande.

Le statut de juge stagiaire dure au maximum cinq ans pour les races ayant plus de 200 naissances par an, passé ce délai il sera rayé de la liste des juges stagiaires ; pour les races ayant moins de 200 naissances, il n’y a pas de délai.

Il ne peut juger les classes des expositions internationales concourant pour le CACIB et dans les expositions Nationales d’Elevage, il ne peut juger seul les classes concourant pour le CACS.


Art. 9 : Juges qualifiés
Pour être admis à solliciter sa qualification comme juge de conformité au standard, le Juge stagiaire doit avoir jugé, sans avoir été l’objet de réclamation justifiée, au moins 25 chiens au minimum, sauf pour les races ayant moins de 200 naissances par an, dans au moins trois manifestations distinctes dont au moins deux jugements de classes concourant pour le C.A.C.S. L’association de race concernée devra transmettre le dossier à la Commission des Juges de la S.C.C.qui le soumettra avec son avis au Comité.

Pour qu’il soit autorisé à solliciter sa qualification comme juge d’utilisation, la commission dont il dépend transmettra avec son avis le dossier à la commission des juges qui le soumettra avec son avis au Comité.

Dans les deux cas, le comité de la SCC nommera ou non le juge "qualifié" sans avoir à motiver sa décision.
Si la qualification n’est pas obtenue, il perd son statut de juge stagiaire en particulier pour la race dont la qualification a été demandée s’il s’agit d’une extension.

Un juge, qui vient d’être qualifié, ne pourra juger à l’étranger, dans tous les pays reconnus par la F.C.I., lors d’exposition internationales (CACIB), qu’après avoir jugé en France, sans avoir été l’objet d’aucune réclamation, trois manifestations au cours desquelles le CACIB est mis en compétition.
 
Chapitre III : Différents statuts des juges qualifiés

Art. 10 : Juges formateurs
La formation des juges de conformité au standard et des juges d’utilisation repose sur un corps de juges formateurs qui reçoivent, pendant leur jugement, des candidats aux fonctions de juge.
Pour les juges formateurs de conformité au standard, ils sont nommés par les associations de race, sur décision de leur comité, qui doit figurer au compte rendu de la réunion, pour une durée de cinq ans renouvelable.

Si l’association ne désigne pas de juge formateur, tous les juges qualifiés pour cette race seront formateurs.

Si le nombre de juges formateurs est insuffisant, la Commission des Juges de la Société Centrale Canine pourra en désigner parmi les juges les plus anciens.

La radiation d’un juge formateur doit être approuvée par le comité de l’association de race, être mentionnée dans le procès-verbal de la réunion de comité ayant pris cette décision.

Pour les juges formateurs d’utilisation, ils sont nommés par le comité de la SCC sur proposition de la commission dont ils dépendent pour une durée renouvelable définie dans le règlement des épreuves de la Commission concernée.

Lorsque le juge a accepté d’être formateur, il a l’obligation de recevoir les candidats Juges et de respecter les formalités administratives (notamment l’envoi des documents soit à la S.C.C. soit à l’association concernée, suivant les cas).

Les fonctions de juge formateur de conformité au standard et d’utilisation sont indépendantes.

Art. 11 Extension
Un juge âgé de moins de 75 ans, qualifié pour une race, peut demander à étendre ses compétences à une ou plusieurs autres races du même groupe.

1° : Un juge pourra étendre ses compétences dans un autre groupe que celui dans lequel il aura été qualifié pour sa ou ses premières races qu’à la condition d’être juge qualifié pour 70% des associations de race de ce groupe.

2° : Dans le cas où l’association de races concerne plusieurs groupes (CAMILA, CBEI, …), le juge, pour ses extensions, devra choisir un groupe de départ et un seul.

3° : Dans le cas où l’extension concerne une race d’un autre groupe, le juge devra respecter les mêmes conditions, que pour une première nomination, à savoir 10 excellents dans des expositions canines avec au minimum deux chiens de son affixe, lui appartenant et présentés par lui-même, et il ne pourra pas prétendre à d’autres extensions dans ce groupe. Bien évidemment, le candidat ne pourra postuler que sur la race qu’il a élevée.

4°) Cas particulier du groupe IV. Les juges de groupe ont la possibilité de s’étendre à un autre groupe mais il leur faudra être qualifié pour 70% des associations de race de ce groupe avant d’envisager une nouvelle extension dans un autre groupe.

La demande doit être adressée à l’association de la race concernée (aux associations des races concernées) qui doit (doivent) répondre dans un délai maximum de six mois.
A défaut, le juge peut adresser sa demande directement à la Commission des Juges de la S.C.C.

Si l’association de race accepte la demande, le Juge doit suivre le même cursus que pour une première nomination à l’exception des secrétariats de ring, des tests de connaissance qui ne sont plus requis quant au jugement parallèle, il est laissé à l’appréciation de l’association de race.

Pour les races à faible effectif moins de 200 naissances par an, le demandeur à l’extension pourra être nommé Juge stagiaire pour la race étendue en n’effectuant qu’un seul assessorat lors de l’exposition Nationale d’Elevage.

Lorsque l’association de race s’oppose à la demande d’extension, la Commission des Juges de la S.C.C. apprécie les motifs de ce refus et peut proposer au Comité de la S.C.C. de passer outre.

Si la demande est acceptée et après constitution d’un dossier complet, l’association de race transmet ce dernier à la SCC en vue de la nomination comme juge stagiaire pour la race (ou les races) étendue(s).

Pour être admis à solliciter sa qualification étendue, les conditions et les conséquences sont les mêmes que pour une première nomination.
 
Lorsque les demandes d’extension entraînent l’intervention de plusieurs associations de race, seuls deux dossiers sont examinés à chaque session de la Commission des Juges de la S.C.C. puis celle-ci transmet le dossier avec un rapport au Comité qui statue sans avoir à motiver sa décision.

Art. 12 Juges de groupe
Le nombre de Juges de groupe est fixé par le Comité de la S.C.C. en fonction du nombre de naissances dans le groupe concerné et de la participation des races de ce groupe en Expositions toutes races et en Nationales d’Elevage. Ce nombre est donc susceptible d’évoluer.

 Un Juge qualifié depuis plus de 10 ans et âgé de moins de 75 ans, s’il a déjà obtenu une extension pour plus de 70% des associations de race composant un groupe et s’il a jugé au cours d’une Nationale d’Elevage ou à l’exposition de championnat au moins cinq races du groupe, peut demander à devenir Juge de groupe.

Il adresse sa demande à la Commission des Juges.
La Commission des Juges transmet, avec son avis, le dossier au Comité de la Société Centrale Canine qui accorde ou non cette qualité sans avoir à motiver sa décision.

La qualité de juge de groupe peut être retirée par applications de procédures disciplinaires en cas de problèmes dans les jugements ou de comportement de l’intéressé. Et dans ce cas, le juge reprend la liste des races pour lesquelles il était qualifié et stagiaire avant sa nomination de juge de groupe.

Art. 13 Juges toutes races FCI
Le nombre de juge toutes races FCI est actuellement limité à six. Des juges supplémentaires pour les CACS pourront être nommés.
Un juge qualifié depuis plus de 15 ans, ayant obtenu l’extension pour plus de 80 races et ayant été nommé juge qualifié dans au moins sept groupes dont au moins un groupe complet peut, s’il est âgé de moins de 75 ans, demander à être nommé "juge toutes races". Il serait souhaitable que le candidat parle, en plus du français, une autre langue officielle de la FCI.

Il adresse sa demande à la Commission des Juges qui transmet le dossier avec son avis au Comité de la Société Centrale Canine qui statue sans avoir à faire connaître les motifs de sa décision.

La qualité de juge toutes races peut être retirée par procédure disciplinaire en cas de problèmes dans les jugements ou de comportement de l’intéressé. Et dans ce cas, le juge reprend la liste des races pour lesquelles il était qualifié et stagiaire avant sa nomination de juge toutes races.

Art.14 Juge étranger
Un juge étranger venant d’un pays membre de la FCI peut demander à être enregistré sur la liste de juges de la SCC s’il est légalement domicilié en France depuis douze mois consécutifs, s’il a démissionné de sa canine d’origine et s’il présente son attestation de démission. Cette demande doit être faite dans les trois ans qui suivent son changement de domicile légal. Il devra effectuer quatre assessorats dans les races les plus représentatives qu’il juge avec des juges formateurs ou des juges de groupe.
Il devra parler et écrire couramment le français.

Une association de race peut nommer des juges formateurs étrangers.

Art. 15 Juges honoraires
Un juge peut demander à être nommé juge honoraire.
Ce titre lui est accordé par le Conseil d’Administration de la S.C.C. après rapport de la Commission des Juges et du L.O.F.
La Commission des Juges peut prendre l’initiative de proposer au Conseil d’Administration d’accorder l’honorariat à un juge.
L’honorariat est étendu à toutes les races pour lesquelles le juge était qualifié. Un juge de travail peut être proposé à l’honorariat pour une discipline et être conservé dans ses fonctions pour une autre.
Le juge honoraire ne doit plus officier mais la carte qui lui est remise lui permet d’accéder gratuitement avec une personne de son choix à toutes les manifestations organisées par la S.C.C. et ses membres.

Art.16 Perte de la qualité de juge
La qualité de juge se perd par :
- la démission.
- l’impossibilité physique de remplir sa fonction.
- le décès.
- le retrait provisoire ou définitif prononcé par le Conseil de discipline.
- lorsque le juge devient professionnel en faisant des actes de commerce d’achats pour revendre des chiens.
- à la date anniversaire de ses 80 ans âge après lequel il ne sera plus couvert par le contrat d’assurance de la SCC.

Un juge, qui a démissionné, pourra redevenir juge en faisant de nouveau le cursus normal.
 
Chapitre IV : Droits et obligations des juges

Art.17 Comportement

Le juge qu’il soit de conformité au standard ou d’utilisation doit :
- répondre dans les trois semaines à l’invitation qui lui est faite par écrit ou par e-mail (confirmation par écrit souhaitable). A défaut, il sera réputé avoir refusé. S’il accepte, il ne pourra se dérober sauf cas de force majeure.
- ne doit jamais être en retard dans son ring ou quitter l’enceinte de l’exposition ou du concours avant d’avoir terminé toutes les tâches qui lui ont été confiées.
- porter son insigne mais uniquement lorsqu’il officie ;
- être correctement vêtu ;
- respecter lui-même et faire respecter les règlements de la cynophilie française en toutes circonstances ;
- ne pas consulter le catalogue d’une exposition avant ou pendant son jugement sauf lors des expositions Nationales d’Elevage et Régionales d’Elevage.
- veiller au bien-être des chiens (hygiène et sécurité) ;
- dénoncer les mauvais traitements, les dopages et les fraudes ;
- permettre aux concurrents et au public de comprendre son jugement ;
- juger en équité, en toute indépendance, avec autorité mais courtoisie ;
- respecter et faire respecter l’esprit sportif et la discipline nécessaire au bon déroulement des manifestations ;
- ne pas se rendre à une exposition où il officie avec des exposants qui lui présenteront leurs chiens lors de cette manifestation.
- ne pas critiquer le travail de l’un de ses collègues.
- ne pas solliciter d’invitation à juger
- demander à l’association, organisatrice de la manifestation, de sanctionner toute personne qui aurait enfreint les règlements de la cynophilie et/ou aurait troublé le bon déroulement des jugements ou de la manifestation. Il doit pour ce faire, formuler sa plainte par écrit au secrétariat dès la fin de ses jugements en nommant si possible les témoins des faits qu’il dénonce.
- ne pas exercer ses fonctions lorsque son intérêt ou ses relations avec les concurrents pourraient faire craindre que son jugement ne soit pas objectif ;
- participer à la formation des candidats juges et notamment accepter, sur le ring ou le terrain de travail, l’assesseur ou l’élève juge qui lui est proposé ;
- pratiquer les examens de confirmation demandés par l’organisateur ;
- garder en toute circonstance au cours des manifestations, mais aussi en dehors de celles-ci, son calme et sa dignité ;
- contrôler l’identification des chiens qui lui sont présentés ;
- s’interdire tout acte, toute attitude, tout propos blâmable, même en aparté ;
 - s’abstenir d’entretenir et/ou d’attiser les querelles.
- s’interdire d’adhérer, de prêter son concours à une association canine non reconnue par la S.C.C. ou la FCI ou de participer comme exposant à une manifestation organisée par une telle association.
- s’interdire d’entretenir quelque rapport que ce soit avec une association en mésintelligence avec la Société Centrale Canine.
- s’interdire :
- de juger les chiens dont il est propriétaire ou a été propriétaire, co-propriétaire, qu’il a mis en condition, gardé chez lui ou vendu dans les six mois précédant l’exposition dans laquelle il officie et même de faire partie d’un jury auquel ces chiens seraient présentés. Il en est de même pour les chiens appartenant à un partenaire ou un membre de sa proche famille ou encore à toute personne vivant sous le même toit que lui.
 - de présenter lors d’une exposition qui se tient sur deux jours alors qu’il fait partie du jury de cette exposition la veille ou le lendemain. Cette règle est identique lorsque deux expositions distinctes se tiennent au même lieu.
- de présenter lui-même ou de faire présenter son chien lors d’une manifestation où il officie ou fait un assessorat.
- de présenter un chien dont il n’est pas le propriétaire ou co-propriétaire ou appartenant à un partenaire ou un membre de sa proche famille ou encore à toute personne vivant sous le même toit que lui.
- de faire présenter un chien lui appartenant par un tiers : 
 * à un autre juge au cours d’une exposition où il officie 
 * dans la série où il officie pour les Field trials.
- d’effectuer un secrétariat pour les races qu’il juge

Art.18  : Obligations particulières des juges de conformité au standard
Le juge de conformité au standard doit :
- être ponctuel (présent 15 minutes avant le début des jugements et pour ceux qui ont accepté de composer le jury du ring d’honneur jusqu’à la désignation du meilleur de l’exposition sauf accord du président de l’association organisatrice) ;
- ne juger que la race ou les races pour lesquelles il a été convoqué, sauf accord de l’association organisatrice qui doit, en ce cas, modifier le carnet du juge ;
- respecter le standard de la race et l’appliquer
- ne pas modifier son carnet de juge sans accord préalable du responsable de l’exposition ;
- interdire l’accès au ring où il officie à toute personne autre que le secrétaire et le commissaire de ring, éventuellement les candidats juges, les organisateurs en cas de besoin du service et les présentateurs de chiens inscrits munis du numéro du catalogue ;
- veiller à la bonne tenue de son carnet de juge et de tous les documents requis, et déposer au secrétariat ou faire déposer par le secrétaire, à la fin des jugements, son carnet dûment signé, rempli et complet (feuillets roses et verts) ainsi que les feuilles de palmarès dûment remplies  ;
- veiller à faire disposer par le commissaire de ring des panonceaux de classement et à les faire placer devant les lauréats pendant le prononcé des résultats ;
- adresser à l’association de race, dans le mois qui suit la manifestation, ses commentaires sur le cheptel examiné lors de l’exposition de championnat de France, des expositions nationales d’élevage et des spéciales de race.
- dans le cadre du bien-être animal, remplir le formulaire lorsqu’il constate un chien hypertypé.

Art. 19 : Obligations particulières des juges d’utilisation

Le juge d’utilisation doit :
- respecter les directives des commissions concernées par la discipline pour laquelle il a été nommé ;
- interdire l’accès au site du concours à toute personne non autorisée par le règlement.
- s’assurer que le chien présenté n’outrepasse pas sa capacité physique.
- lorsqu’il est chargé de communiquer les résultats à la Commission d’Utilisation concernée, le faire dans les délais fixés par la Commission d’Utilisation.

Les juges d’utilisation doivent également connaître les éléments de base du standard des races qu’ils ont à juger en épreuves de travail pour cela ils devront avant leur nomination de juge stagiaire effectué un secrétariat de ring en exposition et vice-versa pour les juges de standard, pour les races soumises au travail, ils devront faire un secrétariat dans une épreuve d’utilisation avant leur nomination de juge stagiaire. Sont considérées comme épreuves d’utilisation toutes les épreuves liées à une utilisation du chien, agréées par la S.C.C. et concourant à la sélection.

Art. 20 : Accueil 
Le juge et la personne qui l’accompagne ont un accès gratuit à toutes les manifestations.
Le juge qui officie a droit au remboursement de ses frais de déplacement sur la base du coût du kilomètre fixé par la S.C.C. multiplié par la distance kilométrique (aller/retour, itinéraire le plus rapide, calculée avec un logiciel adéquat)
Il ne peut pas refuser ce défraiement qui ne peut être ni réduit ni majoré.
Il a droit à une réception amicale et à un logement confortable pendant la durée de la manifestation et les deux demi-journées veille et lendemain de celle-ci.
Les autres dépenses restent à sa charge.
Les juges d’exposition reçoivent de l’association chargée de la race pour laquelle ils sont qualifiés, la revue qu’elle édite et toutes instructions indispensables pour leur parfaite information de sorte qu’ils soient à même de remplir leur mission.
Ils reçoivent de la S.C.C. les revues et bulletins d’information.

Art. 21 : Discipline
En cas d’infraction au présent règlement et plus généralement aux statuts et règlements de la S.C.C., la Commission des Juges de la S.C.C. peut être saisie par une réclamation, formulée dans les huit jours des faits reprochés, soit par l’association de race, soit par l’association organisatrice de sa propre initiative ou par la réclamation d’un concurrent qui, lui, doit la formuler sur le champ et déposer le chèque de caution.

Toute réclamation déposée par un concurrent après la clôture de la manifestation ou par une association après le délai de huit jours, est irrecevable.

Toute réclamation déposée par un concurrent doit être transmise par l’association organisatrice dans les huit jours à la Commission des Juges qui informe le concurrent de cette transmission.

Le Conseil d’Administration de la S.C.C., s’il constate ou a connaissance d’un non-respect du dit Règlement des Juges, peut saisir la Commission des Juges et du L.O.F. pour instruction.

Après instruction du dossier, la Commission des Juges et du L.O.F. peut, soit classer la réclamation, soit la transmettre avec son avis au Conseil de discipline ad’ hoc.

En ce cas, le juge est convoqué de sorte qu’il puisse donner toutes explications. Il peut se faire assister.

La procédure organisée par le règlement intérieur de la S.C.C. est applicable. Le Conseil de discipline peut infliger les sanctions prévues par les statuts et règlement intérieur de la S.C.C. :

• avertissement,
• blâme,
• retrait temporaire ou définitif de la qualité de juge,
• interdiction temporaire ou définitive de participer aux manifestations organisées par la SCC et ses membres,

La décision du Conseil de discipline est notifiée au Juge et communiquée aux associations de race concernées, aux associations canines territoriales et à la F.C.I.
Elle est publiée dans la revue officielle « le Moniteur ».

Art. 22 : Formation zootechnique continue
Les juges qualifiés ont l’obligation tous les cinq ans de suivre un stage d’information sur les dispositions réglementaires françaises et européennes en terme de « bien-être » animal et de lutte contre le dopage, les avancées les plus récentes dans le domaine de la zootechnie, des standards, des allures, de la gestion de l’effort sportif, de la préparation des chiens aux diverses utilisations et de toute connaissance leur permettant de mieux assurer leur mission de sélection. Le groupe de zootechnie rattaché à la Commission Scientifique sera en charge de ces formations. Le non respect de cette clause entrainera la suspension des extensions tant que le juge n’aura pas suivi le stage obligatoire

ANNEXE I
Sont considérées comme épreuves d’utilisation :

- pour les chiens de berger, bouviers, de garde et toutes les races « soumises au travail » par la FCI ou autorisées dans les disciplines « mordant » par la SCC des groupes 1, 2 et 3 (Airedale Terrier seulement) :
Ring
Pistage français (admission désormais de tous les chiens)
Pistage F.C.I.
Campagne
International (RCI)
Mondioring
Recherche utilitaire (admission de tous les chiens)
Epreuves de sauvetage F.C.I. (admission de tous les chiens)
- pour les chiens de troupeaux des groupes 1 et 2 (admission de certaines races du 5ème groupe) :
Epreuves sur ovins et/ou bovins
- pour les chiens de chasse :
B.I.C.P.
Field trials de Chiens d’Arrêt
Field trials de Spaniels
Field trials de Retrievers
Epreuves de brevet de chasse pour Chiens Courants
Epreuves de « rapprocheurs » pour Chiens Courants
Epreuves de travail pour Chiens Courants d’Europe de l’Est
Chasse sous (sur) terre pour Teckels, et Terriers.
Recherche au sang toutes races
- pour les lévriers et races apparentées du 5ème groupe :
Epreuves sur cynodrome (racing)
Poursuite à vue sur leurre (coursing)
- pour les chiens de trait :
 Epreuves de traîneau pour toutes races
- pour les chiens de sauvetage
Epreuves de sauvetage à l’eau
- Cavage (admission de tous les chiens)


Règlement des experts confirmateurs

Article 1
On appelle experts confirmateurs en cynophilie, les personnes habilitées à examiner uniquement un chien inscrit à un Livre des Origines, à observer son comportement, à contrôler sa conformité au standard de la race pour déterminer si ce chien peut être inscrit au livre généalogique à titre définitif de sorte que sa descendance puisse être inscrite, à la naissance. Comme il ne peut pas attribuer de qualificatif, il ne peut pas examiner un chien sans origine connue, donc pas d’examen de chien non inscrits à un L.O pour inscription à T.I ou L.A, ceci sera réservé aux juges.

Article 2
Les fonctions d’expert confirmateur et de juge peuvent être cumulées. Les juges d’expositions sont également experts confirmateurs pour les races pour lesquelles ils ont été nommés.

Article 3
Les experts confirmateurs sont nommés par le comité de la Société Centrale Canine, sur proposition de la Commission des Juges et du LOF, après respect de la procédure définie aux articles suivants.

Article 4-1
Les candidats aux fonctions d’experts confirmateurs doivent fournir à l’association de race pour laquelle il postule, un dossier démontrant qu’ils remplissent les conditions suivantes :

• Etre français ou membre de la communauté européenne.
• Etre âgé de moins de 60 ans au moment de l’envoi du dossier à la SCC pour inscription à l’examen
• Elever depuis cinq ans la race qu’il souhaite confirmer et avoir obtenu des qualificatifs Excellents avec des sujets issus de son élevage (au moins 10)
• Posséder depuis trois ans un affixe.
• Ne pas accomplir des actes de commerce d’achats pour revendre des chiens (Un expert confirmateur qui deviendrait professionnel après sa nomination sera radié de la liste).
• Etre membre de l’association de race concernée depuis cinq ans (attestation fournie par le club de race). Afin d’éviter les abus, la première candidature d’expert confirmateur d’un membre de comité de club est soumise à une condition préalable de 2 ans de présence à ce comité.
• Avoir manifesté un intérêt notoire pour les manifestations cynophiles.
• Ne pas avoir été sanctionné, à quel que titre que ce soit, par le Conseil de discipline de la SCC.
• Ne pas avoir fait l’objet d’une quelconque condamnation de la part des tribunaux ayant entraîné la perte de ses droits civiques.
• S’engager à respecter les devoirs et obligations des experts-confirmateurs. Ce dossier est ensuite étudié par le comité de cette association qui doit informer le candidat des suites qui lui sont réservées.

Article 4-2
L’association de race est responsable de la préparation de ses candidats. Elle devra définir une procédure claire. Lorsque l’association de race aura accepté la candidature, elle remettra au candidat un livret du candidat expert-confirmateur comportant des attestations en trois exemplaires. Ce livret sera utilisé pour les secrétariats, les assessorats. Le candidat expert confirmateur devra effectuer deux secrétariats de ring afin de :
- Se familiariser avec l’environnement d’expositions ou concours canin.
- Acquérir et utiliser le vocabulaire cynotechnique.
- Rédiger correctement sur le carnet les commentaires de jugement.
- Observer les façons de faire des juges.
- Observer le comportement des concurrents vu du côté juge.
- Procéder à la rédaction ou préparation des autres documents afin d’accélérer et de faciliter les opérations de jugement (cartons de qualificatifs, formulaires de confirmation, lecture des identifications).
- rester sous les ordres et à la disposition du juge.
- s’interdire de TOUS COMMENTAIRES à propos des jugements. Après les classements, le secrétaire candidat pourra interroger le juge et lui faire part de ses observations. Enfin, le juge signera le livret du candidat, il récupèrera les feuillets blancs et verts. Après avoir mis ses commentaires, le juge enverra le feuillet blanc à l’association de race et le feuillet vert à la SCC.

Article 4-2-a)  : Examen probatoire
L’association devra informer, suffisamment tôt le candidat qu’il devra, à l’issue de ses secrétariats, subir un examen probatoire et lui préciser les points essentiels qui y seront abordés. Ceci permettra au candidat d’effectuer, au préalable, un travail personnel indispensable à la réussite à cet examen probatoire. Le candidat devra répondre par écrit à des questions de :
• morphologie et connaissance du standard.
• règlements de la cynophilie française. Il devra satisfaire à un oral portant sur la description de quelques chiens de la race ou des races concernée(s).
L’association de race fera passer cet examen probatoire au candidat dès que celui-ci, s’estimant prêt, en aura fait la demande. L’examen écrit sera organisé par l’Association de race, à sa convenance, en veillant à placer le candidat dans de bonnes conditions, sans aide ni pression. Il pourra, par exemple, dans les locaux d’une Association Canine Territoriale, de préférence dans le cadre d’une exposition toutes races ou bien encore lors d’une exposition Nationale ou Régionale d’élevage, et ce pour faciliter l’examen pratique. Chaque association de race fournira à la SCC la teneur de l’examen sous forme d’une cinquantaine de questions simples parmi lesquelles cinq ou six seront tirées au sort.

Barème de l’examen
Morphologie et connaissance du standard : 8 pts
Connaissance des règlements : 4 pts
Examen pratique : 4 pts
Appréciation de la personnalité : 4 pts
et du comportement du candidat
Pour être reçu à l’examen probatoire, le candidat doit totaliser au moins 13 points, ceux qui ont obtenu entre 10 et 13pourront le repasser une 2ème fois et ceux qui ont moins de 10 sont définitivement éliminés définitivement.
Les candidats reçus sont admis à suivre le stage organisé par la SCC.L’association de race concernée enverra au responsable de la formation SCC, copie du travail personnel et de l’examen probatoire, pour permettre la personnalisation de cette formation.

Art. 4-2-b) Formation et examen SCC
Lorsque le candidat a réussi l’examen probatoire, l’association de race concernée doit transmettre, sans délai, le dossier complet à la SCC. Date limite d’inscription à la session de formation à la SCC : 3 mois avant l’ouverture de la session.
Les associations de races devront prendre leurs dispositions pour faire passer suffisamment tôt l’examen préliminaire.
La formation est assurée par des personnalités hautement qualifiées (professeurs d’Ecole Vétérinaire, vétérinaires, cynophiles …) désignées chaque année par la S.C.C, elles approfondissent les connaissances des stagiaires et répondent à leurs questions. Les modalités de la formation sont gérées par la SCC. A l’issue de la formation, les candidats doivent réussir un examen écrit et oral pour être admis.
Les modalités de ces deux parties de l’examen sont définies dans un document annexe susceptible d’être modifié.

Un candidat, qui a échoué, peut passer l’examen une seconde fois l’année suivante à condition d’avoir obtenu une note minimale fixée à l’annexe mais deux échecs l’éliminent définitivement.
Les copies corrigées et les résultats sont conservés par la S.C.C dans le dossier du candidat.

Art. 4-2-c) Les assessorats
Ce sont de véritables écoles d’enseignement pratique ouvertes aux seuls candidats juges et/ou experts-confirmateurs, sur les principes d’analyse et de comparaison. Ils se tiennent dans toutes les expositions, à l’exception de l’exposition de Championnat, organisées par les associations affiliées à la S.C.C. ainsi que dans les Nationales et Régionales d’Elevage organisées par les associations de race, (sous réserve qu’y participent au moins 30 chiens toutes races confondues). Il ne peut y avoir que deux assesseurs par juge officiant.
Le candidat, dans tous les cas, adresse un exemplaire de la lettre accréditive qu’il a reçue de son club après son succès à l’examen à la S.C.C. au juge et un autre au président de l’Association Canine Territoriale de l’exposition où ce juge va officier. Il doit en informer l’organisation au moins deux semaines avant l’exposition. Les candidats experts confirmateurs doivent effectuer quatre assessorats dont deux en séances de confirmation.
Le nombre d’assessorats n’est pas limité. Les associations de races peuvent désigner des juges formateurs. Il est recommandé de les choisir parmi ceux qui participent aux sessions d’harmonisation et de coordination des juges. Dans ce cas, les assessorats ne seront valables que s’ils sont effectués avec des juges formateurs.
Pour les associations de races qui ne nomment pas de juges formateurs, seuls les assessorats effectués avec des juges qualifiés seront pris en compte.
Pour les races d’origine étrangère, des juges étrangers peuvent être désignés comme juges-formateurs.
Le candidat, qui devra se munir de la lettre accréditive et de son livret, portera le badge « assesseur » et sera présenté comme tel par le juge officiant aux exposants. Il sera dans le ring, à côté du juge, durant toutes les opérations de jugement pour la ou les races concernée(s). Il lui est interdit d’intervenir ni dans les jugements, ni dans le classement. A la demande du juge, il peut remplir les fonctions de commissaire ou de secrétaire de ring. Il n’est pas tenu de prendre des notes puisque l’assessorat n’est qu’une école de jugement.

A l’issue de l’ensemble des jugements pour la ou les races concernées, le juge donne connaissance au candidat de son appréciation et remplit le livret en y portant ces commentaires. Le juge doit envoyer le premier volet à l’association de race, le second volet à la SCC. Le troisième volet qui ne comporte pas les observations sur le candidat, est conservé par ce dernier.
En cas de mauvais comportement, le candidat peut se voir interdire d’effectuer d’autres assessorats, après respect de la procédure disciplinaire.

L’assesseur ne peut prétendre à aucun frais de déplacement ou d’hébergement de la part de la société organisatrice. Il a droit à un repas de midi et a accès au parking des juges. Bien qu’il n’appartienne pas au jury, il s’y trouve assimilé et il est tenu aux mêmes obligations de réserve et de comportement que le juge. Il ne peut donc présenter ou faire présenter un chien lui appartenant au cours de l’exposition dans laquelle il effectue un assessorat.

Article 5 : Nomination au titre d’Expert-confirmateur
La Commission des Juges et du LOF examine le dossier du candidat et l’adresse avec son avis au comité de la SCC. Celui-ci accorde ou refuse au candidat la qualification d’expert confirmateur. Sa décision est sans appel. L’association de race peut avoir connaissance des motifs du refus. Si le candidat est admis expert confirmateur, il reçoit une carte et un insigne et son nom est porté sur la liste des experts confirmateurs révisée chaque année.

Article 6 : Extensions
L’extension peut se faire d’emblée sur proposition d’une Association de race, pour un expert confirmateur dans plusieurs races du groupe.
Les experts confirmateurs pour une race, peuvent demander des extensions de compétences pour d’autres races du groupe. Ils doivent alors adresser, en la motivant, leur demande par écrit aux différentes associations de race concernées.

Ces extensions peuvent se réaliser pour n’importe quel groupe mais, il est vivement souhaité qu’elles se fassent pour toutes les races d’un même groupe en vue de former des experts-confirmateurs de groupe. Pour prétendre changer de groupe, il faut être nommé expert-confirmateur pour plus de 70 % des associations de race composant le groupe de sa première nomination.
Le refus d’une demande d’extension doit être motivé par écrit. Pour prétendre à une extension, un expert confirmateur devra faire au moins quatre assessorats dont trois avec des juges formateurs différents. Il n’y a pas d’examen préliminaire. La confirmation étant un constat et non une appréciation qualitative, il est souhaitable que les Experts confirmateurs soient étendus à tout un groupe afin de faciliter l’inscription des chiens au LOF et réduire ainsi la perte de matériel génétique qu’entraîne la difficulté actuelle de trouver un expert à proximité de son domicile.

Un expert confirmateur, qui souhaite devenir juge de la race qu’il confirme, devra suivre le même cursus que pour une 1ère nomination.

Article 7 : Expert-confirmateur honoraire
Sont nommées experts-confirmateurs honoraires, les personnes qui en font la demande auprès de la Commission des Juges et du LOF. La Commission des Juges et du LOF peut proposer au comité de la SCC de conférer le titre de confirmateur honoraire aux personnes âgées de 80 ans et plus. Les experts-confirmateurs honoraires ne peuvent plus officier mais ils reçoivent une carte attestant de leur qualité et qui leur permet d’accéder gratuitement avec une personne de leur choix à toutes les manifestations organisées par la SCC et ses membres.

Article 8 : Droits et devoirs des experts confirmateurs
L’expert-confirmateur doit respecter un certain nombre d’obligations :
• Respecter et faire respecter les règlements de la cynophilie française.
• Remplir sa mission en toute indépendance mais avec autorité et équité.
• Respecter et faire respecter la courtoisie et l’esprit sportif mais aussi la discipline nécessaire au bon déroulement des manifestations.
• Veiller au bien être du chien et notamment à l’hygiène et la sécurité.
• Contrôler l’identification et dénoncer les signes de dopage.
• Garder en toute circonstance, au cours de la manifestation, mais aussi en dehors des manifestations, son calme et sa dignité, et pour ce faire, s’interdire tout acte, attitude et propos blâmables, même en aparté.
• S’interdire de prêter son concours à une association non affiliée à la SCC.
• Etre correctement vêtu.
• Respecter les instructions des organisateurs des manifestations.
• En cas d’anomalie ayant pour objectif de modifier l’apparence du chien, faire appel à un vétérinaire pour contrôler ses soupçons.
• Donner aimablement des explications sur les motifs de non confirmation du chien présenté, conseiller éventuellement les exposants.
• Ne pas confirmer ses propres chiens ou ceux d’une personne vivant sous le même toit ou ceux appartenant à un membre de sa famille ou ceux provenant de son élevage à son domicile.

Article 9 : Défraiement des experts confirmateurs
Les fonctions d’expert confirmateur sont impérativement bénévoles. L’expert confirmateur qui officie a droit au remboursement de ses frais de déplacement selon le barème de la SCC (forfait kilométrique sur le trajet le plus rapide calculé par un logiciel ad’hoc). L’expert confirmateur ne peut en aucun cas proposer de venir sans défraiement. L’expert confirmateur a droit, pour lui-même, à une réception amicale et à un logement confortable qui ne peut excéder la durée de la manifestation augmentée de deux demi journée (veille et lendemain de la manifestation).Les autres dépenses restent à sa charge.

Article 10 : Discipline
En cas d’infraction au présent règlement et plus généralement aux statuts et règlements de la Société Centrale Canine, la Commission des Juges de la SCC peut être saisie par une réclamation, formulée dans les huit jours des faits reprochés, soit par l’Association de Race soit par l’Association organisatrice de sa propre initiative ou par la réclamation d’un concurrent qui, lui, doit la formuler sur le champ.

Toute réclamation déposée par un concurrent après la clôture de la manifestation ou par une Association après le délai de huit jours, est irrecevable. Toute réclamation déposée par un concurrent doit être transmise par l’Association organisatrice dans les huit jours à la Commission des Juges qui informe le concurrent de cette transmission.

Le Conseil d’Administration de la SCC, s’il constate ou a connaissance d’un non respect du dit Règlement des Experts-Confirmateurs, peut saisir la Commission des Juges et du LOF pour instruction. Après instruction du dossier, la Commission des Juges et du Livre des Origines Français peut, soit classer la réclamation, soit la transmettre avec son avis au Conseil de discipline ad’ hoc.
En ce cas, l’expert-confirmateur est convoqué de sorte qu’il puisse donner toutes explications. Il peut se faire assister. La procédure organisée par le règlement intérieur de la SCC est applicable. Le Conseil de discipline peut infliger les sanctions prévues par les statuts et règlement intérieur de la SCC.

La décision du Conseil de discipline est notifiée à l’expert confirmateur et communiquée aux Associations de Race concernées, aux Associations Canines Territoriales et à la FCI. Elle est publiée dans la revue officielle qui est publiée annuellement.

Article 11 : Perte de qualité d’expert confirmateur.
La qualité d’expert confirmateur se perd par :
◦ La démission
◦ L’impossibilité physique de remplir sa fonction
- à la fin de l’année civile de ses 80 ans âge après lequel il ne sera plus couvert par le contrat d’assurance de la SCC.
- Le décès
- lorsque l’expert confirmateur devient professionnel en faisant des actes de commerce d’achats pour revendre des chiens.
◦ Le retrait provisoire ou définitif prononcé par le Conseil de discipline.