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REGLEMENT DES EXPERTS CONFIRMATEURS

Article 1 

On appelle experts confirmateurs en cynophilie, les personnes habilitées à examiner uniquement un chien inscrit à un Livre des Origines, à observer son comportement, à contrôler sa conformité au standard de la race pour déterminer si ce chien peut être inscrit au livre généalogique à titre définitif de sorte que sa descendance puisse être inscrite, à la naissance. Comme il ne peut pas attribuer de qualificatif, il ne peut pas examiner un chien sans origine connue.
 


Article 2 

Les fonctions d’expert confirmateur et de juge peuvent être cumulées. Les juges d’expositions sont également experts confirmateurs pour les races pour lesquelles ils ont été nommés.
 


Article 3 

Les experts confirmateurs sont nommés par le comité de la Société Centrale Canine, sur proposition de la Commission des Juges et du LOF, après respect de la procédure définie aux articles suivants.
 


Article 4-1
 

Les candidats aux fonctions d’experts confirmateurs doivent fournir à l’association de race pour laquelle il postule, un dossier démontrant qu’ils remplissent les conditions suivantes :

• Etre français ou membre de la communauté européenne
• Etre âgé de moins de 60 ans au moment de l’envoi du dossier à la SCC pour inscription à l’examen
• Elever depuis cinq ans la race qu’il souhaite confirmer et avoir obtenu des qualificatifs Excellents avec des sujets issus de son élevage (au moins 10)
• Posséder depuis trois ans un affixe
• Ne pas accomplir des actes de commerce d’achats pour revendre des chiens (Un expert confirmateur qui deviendrait professionnel après sa nomination sera radié de la liste)
• Etre membre de l’association de race concernée depuis cinq ans (attestation fournie par le club de race). Afin d’éviter les abus, la première candidature d’expert confirmateur d’un membre de comité de club est soumise à une condition préalable de 2 ans de présence à ce comité
• Avoir manifesté un intérêt notoire pour les manifestations cynophiles
• Ne pas avoir été sanctionné, à quel que titre que ce soit, par le Conseil de discipline de la SCC
• Ne pas avoir fait l’objet d’une quelconque condamnation de la part des tribunaux ayant entraîné la perte de ses droits civiques
• S’engager à respecter les devoirs et obligations des experts-confirmateursCe dossier est ensuite étudié par le comité de cette association qui doit informer le candidat des suites qui lui sont réservées.
 


Article 4-2
 

L’association de race est responsable de la préparation de ses candidats. Elle devra définir une procédure claire.Lorsque l’association de race aura accepté la candidature, elle remettra au candidat un livret du candidat expert-confirmateur comportant des attestations en trois exemplaires. Ce livret sera utilisé pour les secrétariats, les assessorats.Le candidat expert confirmateur devra effectuer deux secrétariats de ring.Il devra effectuer des secrétariats de ring afin de :
- Se familiariser avec l’environnement d’expositions ou concours canin.
- Acquérir et utiliser le vocabulaire cynotechnique
- Rédiger correctement sur le carnet, les commentaires de jugement
- Observer les façons de faire des juges
- Observer le comportement des concurrents vu du côté juge
- Procéder à la rédaction ou préparation des autres documents afin d’accélérer et de faciliter les opérations de jugement (cartons de qualificatifs, formulaires de confirmation, lecture des identifications)
- rester sous les ordres et à la disposition du juge
- s’interdire TOUS COMMENTAIRES à propos des jugements.Après les classements, le secrétaire candidat pourra interroger le juge et lui faire part de ses observations.Une attestation sera complétée et signée par le juge à l’issue de chaque secrétariat. Ce dernier transmettra l’exemplaire blanc à la SCC et le vert au président de l’association de race. Le candidat doit prévoir les enveloppes timbrées à remettre au juge afin qu’il puisse effectuer ces envois.L’exemplaire jaune est gardé par le candidat.
 

Article 4-2-a)  : Examen probatoire

L’association devra informer, suffisamment tôt le candidat qu’il devra, à l’issue de ses secrétariats, subir un examen probatoire et lui préciser les points essentiels qui y seront abordés. Ceci permettra au candidat d’effectuer, au préalable, un travail personnel indispensable à la réussite à cet examen probatoire. Le candidat devra répondre par écrit à des questions de :
• morphologie et connaissance du standard,
• règlements de la cynophilie française.Il devra satisfaire à un oral portant sur la description de quelques chiens de la race ou des races concernée(s).

L’association de race fera passer cet examen probatoire au candidat dès que celui-ci, s’estimant prêt, en aura fait la demande. L’examen écrit sera organisé par l’Association de race, à sa convenance, en veillant à placer le candidat dans de bonnes conditions, sans aide ni pression. Il pourra, par exemple, dans les locaux d’une Société Canine régionale, de préférence dans le cadre d’une exposition toutes races ou bien encore lors d’une exposition Nationale ou Régionale d’élevage, et ce pour faciliter l’examen pratique. Chaque association de race fournira à la SCC la teneur de l’examen sous forme d’une cinquantaine de questions simples parmi lesquelles cinq ou six seront tirées au sort.
 Barème de l’examen
Morphologie
et connaissance du standard : 8 pts
Connaissance des règlements : 4 pts
Examen pratique : 4 pts
Appréciation de la personnalité : 4 pts
et du comportement du candidat

Pour être reçu à l’examen probatoire, le candidat doit totaliser au moins 13 points.Les candidats reçus sont admis à suivre le stage organisé par la SCC.L’association de race concernée enverra au responsable de la formation SCC, copie du travail personnel et de l’examen probatoire, pour permettre la personnalisation de cette formation.


Art. 4-2-b) Formation et examen SCC

Lorsque le candidat a réussi l’examen probatoire, l’association de race concernée doit transmettre, sans délai, le dossier complet à la SCC.Date limite d’inscription à la session de formation à la SCC : 3 mois avant l’ouverture de la session.

Les associations de races devront prendre leurs dispositions pour faire passer suffisamment tôt l’examen préliminaire. La formation obligatoire se déroule pendant trois jours dans les locaux de la SCC. Des professeurs, désignés chaque année par la SCC, approfondissent les connaissances des stagiaires et répondent à leurs questions.

La dernière demi-journée est consacrée à un examen écrit, sous forme de questionnaire à choix multiples. Les copies sont corrigées sitôt l’épreuve terminée.

Après l’examen oral, qui a pour but de tester les réactions des candidats, leur facultés d’expression et de racheter éventuellement ceux dont la note de l’examen écrit se trouve comprise entre 12 et 13.Seuls les candidats ayant obtenu une note globale égale ou supérieure à 13 seront reçus.

Leur succès leur sera notifié par la SCC et par une lettre adressée par l’association de race (lettre accréditive).
- Ceux ayant obtenu une note globale entre 10 et 13 sont ajournés.
- Ceux qui ont obtenu une note globale inférieure à 10 sont définitivement éliminés.

Lorsqu’un candidat fait l’objet d’un rapport trop défavorable lors de la formation, l’association de race qui l’aura présenté pourra faire l’objet d’une observation.Un candidat ajourné peut se représenter l’année suivante. Un deuxième ajournement élimine définitivement le candidat.Les copies corrigées et les résultats sont transmis à la S.C.C. qui les conserve dans le dossier du candidat.
 


Art. 4-2-c) Les assessorats

Ce sont de véritables écoles d’enseignement pratique ouvertes aux seuls candidats juges et/ou experts-confirmateurs, sur les principes d’analyse et de comparaison.Ils se tiennent dans toutes les expositions organisées par les associations affiliées à la S.C.C. ainsi que dans les Nationales et Régionales d’Elevage organisées, elles, par les associations de race, (sous réserve qu’y participent au moins 30 chiens toutes races confondues).En principe il ne peut pas y avoir plus d’un assesseur par juge officiant.

Deux exceptions sont tolérées :

* La première pour les races à moyen effectif (moins de 200 naissances par an) où deux candidats peuvent effectuer simultanément leur assessorat.

* La seconde pour les races à très faible effectif (moins de 50 naissances par an) où trois candidats peuvent effectuer simultanément leur assessorat.

Le candidat, dans tous les cas, adresse un exemplaire de la lettre accréditive qu’il a reçue de son club après son succès à l’examen à la S.C.C.. au juge et un autre au président de l’association organisatrice (SC Régionale ou Association de race) de l’exposition où ce juge va officier. Il doit en informer l’organisation au moins deux semaines avant l’exposition.Les candidats experts confirmateurs doivent effectuer quatre assessorats dont deux en séances de confirmation.

Le nombre d’assessorats n’est pas limité. Les associations de races peuvent désigner des juges formateurs. Il est recommandé de les choisir parmi ceux qui participent aux sessions d’harmonisation et de coordination des juges. Dans ce cas, les assessorats ne seront valables que s’ils sont effectués avec des juges formateurs.

Pour les associations de races qui ne nomment pas de juges formateurs, seuls les assessorats effectués avec des juges qualifiés seront pris en compte.

Pour les races d’origine étrangère, des juges étrangers peuvent être désignés comme juges-formateurs.

Le candidat, qui devra se munir de la lettre accréditive et de son livret, portera le badge « assesseur » et sera présenté comme tel par le juge officiant aux exposants. Il sera dans le ring, à côté du juge, durant toutes les opérations de jugement pour la ou les races concernée(s). Il lui est interdit d’intervenir ni dans les jugements, ni dans le classement. A la demande du juge, il peut remplir les fonctions de commissaire ou de secrétaire de ring. Il n’est pas tenu de prendre des notes puisque l’assessorat n’est qu’une école de jugement.

A l’issue de l’ensemble des jugements pour la ou les races concernées, le juge donne connaissance au candidat de son appréciation et remplit le livret en y portant ces commentaires. Le juge doit envoyer le premier volet à l’association de race, le second volet à la SCC. Le troisième volet qui ne comporte pas les observations sur le candidat, est conservé par ce dernier.

En cas de mauvais comportement, le candidat peut se voir interdire d’effectuer d’autres assessorats, après respect de la procédure disciplinaire.

L’assesseur ne peut prétendre à aucun frais de déplacement ou d’hébergement de la part de la société organisatrice. Il a droit à un repas de midi et a accès au parking des juges.Bien qu’il n’appartienne pas au jury, il s’y trouve assimilé et il est tenu aux mêmes obligations de réserve et de comportement que le juge. Il ne peut donc présenter ou faire présenter un chien lui appartenant au cours de l’exposition dans laquelle il effectue un assessorat.
 


Article 5 : Nomination au titre d’Expert-confirmateur

La Commission des Juges et du LOF examine le dossier du candidat et l’adresse avec son avis au comité de la SCC. Celui-ci accorde ou refuse au candidat la qualification d’expert confirmateur. Sa décision est sans appel. L’association de race peut avoir connaissance des motifs du refus.Si le candidat est admis expert confirmateur, il reçoit une carte et un insigne et son nom est porté sur la liste des experts confirmateurs révisée chaque année. 


Article 6 :
Extensions

a) L’extension peut se faire d’emblée sur proposition d’une Association de race, pour un expert confirmateur dans plusieurs races du groupe.

b) Les experts confirmateurs pour une race, peuvent demander des extensions de compétences pour d’autres races. Ils doivent alors adresser, en la motivant, leur demande par écrit aux différentes associations de race concernées.

Ces extensions peuvent se réaliser pour n’importe quel groupe mais, il est vivement souhaité qu’elles se fassent pour toutes les races d’un même groupe en vue de former des experts-confirmateurs de groupe. Pour prétendre changer de groupe, il faut être nommé expert-confirmateur pour plus de 50 % des races composant le groupe de sa première nomination.

Le refus d’une demande d’extension doit être motivée par écrit. Extension pour expert confirmateurIl suffira de 4 assessorats précédemment définis.Il n’y a pas d’examen préliminaire.La confirmation étant un constat et non une appréciation qualitative, il est souhaitable que les Experts confirmateurs soient étendus à tout un groupe afin de faciliter l’inscription des chiens au LOF et réduire ainsi la perte de matériel génétique qu’entraîne la difficulté actuelle de trouver un expert à proximité de son domicile.


Article 7 : Expert-confirmateur honoraire 

Sont nommées experts-confirmateurs honoraires, les personnes qui en font la demande auprès de la Commission des Juges et du LOF.La Commission des Juges et du LOF peut proposer au comité de la SCC de conférer le titre de confirmateur honoraire aux personnes âgées de 80 ans et plus. Les experts-confirmateurs honoraires ne peuvent plus officier mais ils reçoivent une carte attestant de leur qualité et qui leur permet d’accéder gratuitement avec une personne de leur choix à toutes les manifestations organisées par la SCC et ses membres. 


Article 8 : Droits et devoirs des experts confirmateurs 

L’expert-confirmateur doit respecter un certain nombre d’obligations :
• Respecter et faire respecter les règlements de la cynophilie française.
• Remplir sa mission en toute indépendance, sans arrogance mais avec autorité et équité.
• Respecter et faire respecter la courtoisie et l’esprit sportif mais aussi la discipline nécessaire au bon déroulement des manifestations.
• Veiller au bien être du chien et notamment à l’hygiène et la sécurité.
• Contrôler l’identification et dénoncer les signes de dopage.
• Garder en toute circonstance, au cours de la manifestation, mais aussi en dehors des manifestations, son calme et sa dignité, et pour ce faire, s’interdire tout acte, attitude et propos blâmables, même en aparté.
• S’interdire de prêter son concours à une association non affiliée à la SCC.
• Etre correctement vêtu.
• Respecter les instructions des organisateurs des manifestations,
• En cas d’anomalie ayant pour objectif de modifier l’apparence du chien, faire appel à un vétérinaire pour contrôler ses soupçons.
• Donner aimablement des explications sur les motifs de non confirmation du chien présenté, conseiller éventuellement les exposants.
• Ne pas confirmer ses propres chiens ou ceux d’une personne vivant sous le même toit ou ceux appartenant à un membre de sa famille. 
 


Article 9 : Défraiement des experts confirmateurs 

Les fonctions d’expert confirmateur sont impérativement bénévoles. L’expert confirmateur qui officie a droit au remboursement de ses frais de déplacement selon le barème de la SCC (forfait kilométrique). L’expert confirmateur ne peut en aucun cas proposer de venir sans défraiement. L’expert confirmateur a droit, pour lui-même, à une réception amicale et à un logement confortable qui ne peut excéder la durée de la manifestation augmentée de deux demi journée (veille et lendemain de la manifestation).Les autres dépenses restent à sa charge. 


Article 10 : Discipline 

En cas d’infraction au présent règlement et plus généralement aux statuts et règlements de la Société Centrale Canine, la Commission des Juges de la SCC peut être saisie par une réclamation, formulée dans les huit jours des faits reprochés, soit par l’Association de Race soit par l’Association organisatrice de sa propre initiative ou par la réclamation d’un concurrent qui, lui, doit la formuler sur le champ.

Toute réclamation déposée par un concurrent après la clôture de la manifestation ou par une Association après le délai de huit jours, est irrecevable.Toute réclamation déposée par un concurrent doit être transmise par l’Association organisatrice dans les huit jours à la Commission des Juges qui informe le concurrent de cette transmission.

Le Conseil d’Administration de la SCC, s’il constate ou a connaissance d’un non respect du dit Règlement des Experts-Confirmateurs, peut saisir la Commission des Juges et du LOF pour instruction.Après instruction du dossier, la Commission des Juges et du Livre des Origines Français peut, soit classer la réclamation, soit la transmettre avec son avis au Conseil de discipline ad’ hoc.
En ce cas, l’expert-confirmateur est convoqué de sorte qu’il puisse donner toutes explications.Il peut se faire assister. La procédure organisée par le règlement intérieur de la SCC est applicable. Le Conseil de discipline peut infliger les sanctions prévues par les statuts et règlement intérieur de la SCC.

La décision du Conseil de discipline est notifiée au Juge et communiquée aux Associations de Race concernées, aux Sociétés Canines Régionales et à la FCI. Elle est publiée dans la revue officielle de la cynophilie française.
 


Article 11 : Perte de qualité d’expert confirmateur.

La qualité d’expert confirmateur se perd par :
◦ La démission
◦ L’impossibilité physique de remplir sa fonction
◦ Le décès
◦ Le retrait provisoire ou définitif prononcé par le Conseil de discipline