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JORF n°0286 du 11 décembre 2014

ARRETE

Arrêté du 25 novembre 2014 portant publication de la liste des organismes de formation habilités à mettre en œuvre l’action de formation professionnelle continue pour les personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d’espèces domestiques


NOR : AGRE1426975A


ELI : http://www.legifrance.gouv.fr/eli/a...

Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 214-6, R. 214-25 et R. 214-27-1 ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6313-1, L. 6353-1, L. 6353-8 et L. 6362-8 ;

Vu l’arrêté du 16 juin 2014 relatif à l’action de formation pour l’obtention du certificat de capacité pour les personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d’espèces domestiques et à l’habilitation des organismes de formation assurant cette action,

Arrête : 

Article 1
I. - La liste des organismes de formation habilités à mettre en œuvre l’action de formation professionnelle continue en vue de l’obtention du certificat de capacité CCAD pour les personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d’espèces domestiques et conformément à l’article 1er de l’arrêté du 16 juin 2014 susvisé est fixée comme suit, en annexe du présent arrêté.


II. - L’habilitation se réfère à une ou plusieurs espèces ou catégories d’animaux d’espèces domestiques suivantes : 

- « chien » ;

- « chat » ;

- « animaux de compagnie d’espèces domestiques autres que les chiens et les chats », dénommée pour les besoins de cet arrêté « autres que chien et chat ». 


Article 2
L’habilitation d’un organisme de formation peut être restreinte, suspendue ou retirée, en cas de non-respect d’un ou des critères d’octroi de l’habilitation. 

Article 3
La directrice générale de l’enseignement et de la recherche est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. 


Annexe

ORGANISMES DE FORMATION HABILITÉS CONFORMÉMENT À L’ARRÊTÉ DU 16 JUIN 2014 RELATIF À L’ACTION DE FORMATION POUR L’OBTENTION DU CERTIFICAT DE CAPACITÉ POUR LES PERSONNES EXERÇANT DES ACTIVITÉS LIÉES AUX ANIMAUX DE COMPAGNIE D’ESPÈCES DOMESTIQUES 

 

ORGANISMES DE FORMATION
habilités du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2019

 

CATÉGORIE(S) D’ANIMAUX OBJET(S) de l’habilitation

 


EPLEFPA de Cibeins, domaine de Cibeins, 01600 Misérieux

« chien », « chat », « autres que chien et chat »

 

 

CFPPA de Verdilly, 4, avenue Euphrasie-Guynemer, 02400 Verdilly

« chien », « chat », « autres que chien et chat »

 

 

MFR de Puyloubier, 213, avenue Henri-Froifond, 13114 Puyloubier

« autres que chien et chat »

 

 

CFPPA d’Aix-Valabre - Marseille, chemin du Moulin-du-Fort, 13548 Gardanne Cedex

« chien », « chat », « autres que chien et chat »

 

 

MFR de la Saintonge et de l’Aunis, 15, avenue de Saintes, 17240 Saint-Genis-de-Saintonge

« autres que chien et chat »

 

 

MFR de Semur-en-Auxois, 10, rue du Couvent, 21140 Semur-en-Auxois

« chien », « chat », « autres que chien et chat »

 

 

MFR La Pinède, RD 6086, lieudit La Granelle, 30320 Marguerittes

« autres que chien et chat »

 

 

Caniscool Formations Canines,
8, rue Paulin-Arnaud, 34140 Mèze

« chien »

 

 

SCP des Rivieres, 87, rue de la Châtaigneraie, 35600 Redon

« chien », « chat »

 

 

CFPPA de Loir-et-Cher, Areines, BP 106, 41106 Vendôme Cedex

« chien », « chat », « autres que chien et chat »

 

 

CFPPA du Lot, avenue de Sarlat, 46200 Souillac

« chien », « chat », « autres que chien et chat »

 

 

EPLEFPA Etienne Restat, CFAA de Lot-et-Garonne, route de Casseneuil, 47170 Sainte-Livrade-sur-Lot

« chien », « chat », « autres que chien et chat »

 

 

MFR de Guilliers, 22, route de Josselin, 56490 Guilliers

« chien », « chat », « autres que chien et chat »

 

 

Institut agricole horticole CFPPA, rue de la Libération, 59242 Genech

« chien », « chat », « autres que chien et chat »

 

 

MFR du Perche, 50, rue des Quinze-Fusillés, 61400 Mortagne-au-Perche

« chien », « chat », « autres que chien et chat »

 

 

CFPPA du Pas-de-Calais, route de Cambrai, 62217 Tilloy-lès-Mofflaines

« chien », « chat », « autres que chien et chat »

 

 

MFR du Ternois, 161, rue de Grand-Rullecourt, 62810 Berlencourt-le- Cauroy

« chien », « chat »

 

 

EPLEFPA des Combrailles, avenue Jules-Lécuyer, 63390 Saint-Gervais-d’Auvergne

« chien », « chat », « autres que chien et chat »

 

 

VETAGRO SUP-Campus vétérinaire de Lyon, 1, avenue Bourgelat, 69280 Marcy-l’Etoile

« chien », « chat », « autres que chien et chat »

 

 

CFPPA horticole de Seine-Maritime, 1333, rue Bernard-Thelu, BP 30, 76640 Fauville-en-Caux

« chien », « chat », « autres que chien et chat »

 

 

MFR-Ireo Saint-Florent-des-Bois,
1, chemin d’Avaud, 85310 Saint-Florent-des-Bois

« chien », « chat », « autres que chien et chat »

 

 

CFPPA de Venours, 86480 Rouillé

« chien », « chat », « autres que chien et chat »

 

 

CFPPA de Valdoie,
95, rue de Turenne, 90300 Valdoie

« chien », « chat », « autres que chien et chat »

 

 

NOOE SARL, 23, rue Brossolette, 92320 Châtillon

« chien », « chat », « autres que chien et chat »

 

 

ISTAV 85, avenue Pasteur,
93260 Les Lilas

« chien »

 

 

Société centrale canine (SCC),
155, avenue Jean-Jaurès, 93535 Aubervilliers Cedex

« chien »

 

 

Fédération « Livre officiel des origines félines »,1, rue du Pré-Saint-Gervais, 93697 Pantin Cedex

« chat »

 

 

Ecole nationale vétérinaire d’Alfort,
7, avenue du Général-de-Gaulle, 94704 Maisons-Alfort Cedex

« chien », « chat »

 

 

 

 

 

Fait le 25 novembre 2014. 

 

Pour le ministre et par délégation : 

La directrice générale de l’enseignement et de la recherche, 

M. Riou-Canals